16 false false https://www.banyuls-sur-mer.com ORG-0001 Commune de Banyuls sur Mer 6 Avenue de la République BANYULS SUR MER 66650 FRJ15 FRA 21660016300010 +33 468887800 s.rey@banyuls-sur-mer.com ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot MONTPELLIER CEDEX 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00729342-2024233/20242024-11-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 df77279d-9ae7-43d6-8484-3824492dc26d 5f56f20e-43d6-4155-8463-fc203bcfcc77 2024-11-27+01:00 17:10:10+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false Aménagement d'une aire de jeux sur l'espace Méditerranée à Banyuls-sur-Mer Travaux d'aménagement visant la réalisation d'une aire de jeux. Nature et étendue des prestations : Travaux préparatoires - Fourniture et pose de jeux et mobiliers Lieu d'exécution : Espace méditerranée à Banyuls sur mer (66) supplies 37535200 LOT-0001 ef-stand - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaires des trois dernières années tp-abil Références récentes de travaux exécutés selon les demandes ci-dessous sur des prestations similaires, appuyées de certificats de capacité établis par les maîtres d'ouvrages pour les prestations les plus importantes. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3. no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1059119.html none performance not-allowed no not-allowed price Prix des prestations Le prix des prestations est apprécié au regard des éléments complétés dans la décomposition du prix global et forfaitaire fix-tot 55 quality Valeur technique La valeur technique est appréciée au regard des éléments complétés dans le cadre réponse du mémoire technique fix-tot 10 quality Valeur environnementale La valeur environnementale est appréciée au regard des éléments complétés dans le cadre réponse du mémoire technique ORG-0001 https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1059119.html 120 - Introduction des recours : o Un recours en référé précontractuel peut être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. o Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision application de l'article R.421.1 du code de justice administrative - Médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille - Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Catherine PIETRI - Secrétariat du CCIRA de Marseille Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-09+01:00 17:00:00+01:00 2025-01-13+01:00 16:00:00+01:00 false none none Aménagement d'une aire de jeux Aménagement d'une aire de jeux Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Travaux d'aménagement visant la réalisation d'une aire de jeux. Nature et étendue des prestations : Travaux préparatoires - Fourniture et pose de jeux et mobiliers Lieu d'exécution : Espace méditerranée à Banyuls sur mer (66) supplies 37535200 3