16 ORG-0001 Conseil Départemental des Landes Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique Mont de marsan cedex 40025 FRI13 FRA 22400001800016 0558054040 marchespublics@landes.fr 00730854-2024233/20242024-11-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ef06c26f-b9f9-4d82-8ba9-58d4f49630fd 9808e35a-4909-4eb9-aaed-a779f23c0903 2024-11-28+02:00 08:25:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 labour-law 2 3 open 2024ADGD0283 Entretien végétal des sites et itinéraires départementaux et des stations de prélèvement des eaux superficielles Entretien végétal des sites et itinéraires départementaux et des stations de prélèvement des eaux superficielles services 77314000 La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. • Pour la RANDO / SMA : Dates et heures de visites : sur prise de RDV exclusivement en regroupant les lots : - Lots n° 1, 2, 3 4, 5, 7 et 10 : semaine 49 ou 50 = Mairie de Siest - Lot n° 6 : semaine 49 = Parking de la Voie Verte à Montaut - Lot n°9, 11, 12, 13, 15 et 16 : semaine 49 = Mazerolles - Lot 8 = pas de visite obligatoire car le détail dans le CCTP est suffisant et le site facilement repérable et explicite afin que le candidat puisse répondre. La personne à contacter pour la date et le l'heure de rendez-vous est : Cyrielle ROCH : 05.58.05.40.40 / cyrielle.roch@landes.fr • Pour le Service Patrimoine Naturel : Dates et heures de visites : - Lot n° 17 (ENS) : Mercredi 4, Jeudi 5, Lundi 9, Jeudi 12, Lundi 16 et Mercredi 18 Décembre 2024 - Lot n° 18 (Ouest) : Mercredi 4 décembre - Lot n° 19 (ENS) : Mercredi 4, Jeudi 5, Lundi 9, Jeudi 12, Lundi 16 et et Mercredi 18 Décembre 2024 Lieux de RDV : - Lot n° 17 (ENS) : Mont de Marsan ou Miramont Sensacq - Lot n° 18 (Ouest) : Pissos - Lot n° 19 (ENS) : Aire sur Adour, Mont de Marsan Les personnes à contacter sont : - Lot n° 17 (ENS) : Vincent an de Bor 06 99 12 00 88 - Lot n° 18 (Ouest) : David Jimenez 06 32 11 29 84 - Lot n° 19 : Vincent van de Bor 06 99 12 00 88 Limitation du nombre de lots attribués par candidat • Pour les secteurs du PDIPR (lots 1 à 16) : Les entreprises peuvent candidater sur 3 des lots, mais le nombre de lots attribués pour chacun sera limité à 2 maximum de façon à susciter l'émergence d'une plus grande concurrence dans ce secteur d'activité tout en permettant à plusieurs entreprises de disposer de compétences diversifiées. • Pour les sites Nature 40 (lots 17, 18 et 19) : Les lots concernant le service SPN ne sont pas concernés par la règle de limitation. anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Secteur Tursan Secteur Tursan services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 Secteur Chalosse Secteur Chalosse services En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0003 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Secteur Amou - Pays des Luys Secteur Amou - Pays des Luys services En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0004 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4 Secteur Haute Chalosse Secteur Haute Chalosse services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0005 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5 Secteur Orthe Pouillon Secteur Orthe Pouillon services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0006 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 6 Secteur Pays dacquois - VVMA - VVC Secteur Pays dacquois - VVMA - VVC services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0007 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 7 Secteur Seignanx - Maremne Côte Sud Secteur Seignanx - Maremne Côte Sud services En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0008 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 8 Secteur VVAM - RD74 Secteur VVAM - RD74 services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0009 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. 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ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 9 Secteur Pays Grenadois Secteur Pays Grenadois services En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0010 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 10 Secteur SIMAL - Chemin halage Midouze Secteur SIMAL - Chemin halage Midouze services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0011 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 11 Secteur Pays morcenais Secteur Pays morcenais services En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0012 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 12 Secteur Pays tarusate Secteur Pays tarusate services En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0013 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 13 Secteur Petites Landes de Roquefort Secteur Petites Landes de Roquefort services En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0014 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 14 Elagage - Abattage Elagage - Abattage services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77340000 48 LOT-0015 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 15 Secteur Pays de Born Secteur Pays de Born services En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. 77314000 48 LOT-0016 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 16 Secteur Marensin Secteur Marensin services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0017 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 17 Sites Nature 40 Sites Nature 40 services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77314000 48 LOT-0018 ef-stand no-eu-funds Conseil départemental des Landes ORG-0001 https://demat-ampa.fr non-restricted-document https://demat-ampa.fr res-ws performance no required allowed https://demat-ampa.fr 120 Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. 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L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA true true required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 2025-01-08+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 19 Broyage forestier sur sites Nature 40 Broyage forestier sur sites Nature 40 services Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique 77200000 48