16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SIVOM de Masseube (32) 128 Chemin Aux Vignaux Panassac 32140 FRJ24 FRA 24320014400026 +33 562660243 sivom-de-masseube@wanadoo.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey Villa Noulibos PAU 64010 FRI15 FRA 17640002600017 +33 559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 00731282-2024233/20242024-11-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6829b0c8-29db-4837-be83-8a4c70f2f771 6c58a9da-162f-4189-9587-aa44e83013a9 2024-11-28Z 08:53:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 4 4 open 2025 - FOURNITURES VOIRIE Fourniture et transport de matériaux routiers Fourniture et transport de matériaux routiers supplies 497820 331880 14213100 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data tp-abil Capacité technique et professionnelle Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10 quality Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points) https://www.marches-securises.fr 90 Délai de deux mois ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-03+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc dps-list Fourniture et transport de grave émulsion Fourniture et transport de grave émulsion supplies 253500 169000 14213300 128 Chemin Aux Vignaux Panassac 32140 FRJ24 FRA 12 3 LOT-0003 ef-stand Capacité économique et financière L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data tp-abil Capacité technique et professionnelle Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10 quality Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points) https://www.marches-securises.fr 90 Délai de deux mois ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-03+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc dps-list Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière Fourniture et transport de matériaux concassés de rivière supplies 39600 26400 14212120 128 Chemin Aux Vignaux Panassac 32140 FRJ24 FRA 12 3 LOT-0004 ef-stand Capacité économique et financière L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data tp-abil Capacité technique et professionnelle Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10 quality Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points) https://www.marches-securises.fr 90 Délai de deux mois ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-03+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc dps-list Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux Fourniture et transport de matériaux concassés rocheux supplies 56250 37500 14212310 128 Chemin Aux Vignaux Panassac 32140 FRJ24 FRA 12 3 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services data tp-abil Capacité technique et professionnelle Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Détail estimatif La formule de notation appliquée est : Le prix de la fourniture sera jugé sur la base du montant estimatif annuel, en € HT, fixé par chaque candidat dans l’acte d’engagement (TGAP incluse). La formule de notation, pour le critère « prix », se décline comme suit : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l’offre examinée) x 10 quality Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 1 - Plan d'Assurance Qualité 2 - Certificats de capacité 3 - Matériel La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 1 - Plan d'Assurance Qualité (4 points) 2 - Certificats de capacité (4 points) 3 - Matériel (2 points) https://www.marches-securises.fr 90 Délai de deux mois ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-03+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc dps-list Fourniture et transport d'émulsions de bitume Fourniture et transport d'émulsions de bitume supplies 148470 98980 44113610 128 Chemin Aux Vignaux Panassac 32140 FRJ24 FRA 12 3