684241-2024 La date limite de remise des offres initialement prévue au lundi 16 décembre 2024 à 14h00 est reportée au lundi 20 janvier 2025 à 14h00. Par conséquent, la date limite de visite obligatoire initialement prévue au vendredi 06 décembre 2024 est également reportée. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au vendredi 10 janvier 2025 inclus. 2024-11-29+01:00 true PROCEDURE cor-buy La date limite de remise des offres initialement prévue au lundi 16 décembre 2024 à 14h00 est reportée au lundi 20 janvier 2025 à 14h00. Par conséquent, la date limite de visite obligatoire initialement prévue au vendredi 06 décembre 2024 est également reportée. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au vendredi 10 janvier 2025 inclus. 16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 ANTIBES JUAN-LES-PINS 06600 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00732117-2024234/20242024-12-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8e8f0b12-b558-44b8-9d4d-a34da85a5a64 7d779c19-4703-47cf-a9b0-1c3add5fae2f 2024-11-29Z 10:31:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false Appel d'offres ouvert open 24F202 Prestations d’exhumations – Cimetières Rabiac et Semboules Prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon services CPV : Services funéraires (98371000) Services d'entretien de cimetières (98371111) Les candidats, avant l’établissement de leurs propositions, DEVRONT aller visiter les deux cimetières afin d’apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu’au vendredi 10 janvier 2025 inclus. Les détails sont indiqués au RC. 300000 195000 75200000 Cimetière de Rabiac, avenue Philippe ROCHAT Cimetière des Semboules, boulevard André BRETON ANTIBES 06600 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RC. Voir RC. sui-act Voir RC. Voir RC. tp-abil Voir RC. Voir RC. not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique Voir RC. per-exa 40 price Prix Voir RC. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement Voir RC. www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-20+01:00 14:00:00+01:00 2025-01-20+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 24F202 Prestations d’exhumations – Cimetières Rabiac et Semboules Prestations d’exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d’une procédure d’abandon services 300000 75200000 36 L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. 2