16 ORG-0001 Mairie de Salon de Provence Place de l hotel de ville Salon de provence 13300 FRL04 FRA 21130103100012 0490448935 a.brouillet@salondeprovence.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) PLACE FELIX BARET CS80001 MARSEILLE CEDEX 2 13282 FRL04 FRA 1713000070019 +330484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0002 Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +3349113483 greffe.tamarseille@juradm.fr 00732197-2024234/20242024-12-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d1398a4a-b2fe-447e-a94e-96ea4d7a1965 fd43377b-7bcc-4be6-9f68-b78b5d7104c1 2024-11-29+02:00 09:11:08+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground 0 0 open 24300000 PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Le présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune services 90921000 90922000 90600000 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre) tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre) sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique décrite dans le DCE per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-08+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-09+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none Lot 1 Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés Le présent lot porte sur Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés Mission 1 : prestations préventives de désinsectisation par thermonébulisation Mission 2 : prestations curatives ponctuelles de désinsectisation, dératisation et désinfection services L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 20 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. 90921000 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre) tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo none not-allowed required no per-exa 60 quality Valeur technique décrite dans le DCE per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-08+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-09+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif. false none fa-wo-rc Lot 2 Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public Le présent lot porte sur Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public services L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 5 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. 90921000 90922000 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre) tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo none required no performance not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique décrite dans le DCE per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-08+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-09+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif. false none fa-wo-rc Opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés Le présent accord-cadre porte sur les opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés services L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. 90600000 Salon de Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre) tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo none not-allowed required no performance per-exa 60 quality Valeur technique décrite dans le DCE per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bqov5MDPUo ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-08+02:00 17:00:00+02:00 2025-01-09+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif. false none fa-wo-rc Lot 04 Interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés Le présent lot porte sur les interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés services L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 15 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. 90922000 Salon de Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants ou marchés complémentaires peuvent être conclus