16 https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.ameli.fr/assure https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie 50 avenue du professeur André Lemièrre PARIS 75020 FR101 FRA 18003502402369 01 72 60 18 25 Faycal.ABDOUBACAR@assurance-maladie.fr 00732340-2024234/20242024-12-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e42db3e7-8079-4d8d-8af1-d66fb680b5be b5052e63-eaf5-4c83-b14f-33e84f8fcf76 2024-11-29+02:00 11:43:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 nati-ground Cf. Règlement de consultation La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. open 510111-2024 2176.MA.2926 Location et maintenance de fontaines à eau Passation d'un accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau supplies La présente procédure de passation, objet de l'avis d'appel public à la concurrence, fait suite à une présente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. 42933000 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil Cf. règlement de la consultation ef-stand Cf. règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre sera renouvelé courant le troisième/quatrième trimestre 2027 false FRA AC.2024.1986 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financées sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé. none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-15+02:00 12:00:00+02:00 L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est demandé au candidat de livrer avant la date limite de remise des offres une fontaine en test pour chaque modèle mentionné au CCP. Les fontaines en test seront estampillées du nom du candidat et livrées dans leur emballage qui mentionne le nom du candidat. En l'absence d'échantillons soumis avant la date limite de remise des offres, l'offre ne sera pas examinée. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AC.2024.1986 Accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour les sites parisiens de la CNAM L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 162.500,00 Euros HT (195.000,00 Euros TTC). supplies L'accord-cadre est d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. 162500 125000 42933000 15894500 39226210 Les prestations s'effectueront sur les sites parisiens de la Cnam et les matériels et fournitures seront installés dans les zones de circulation et les espaces dédiés. FR101 FRA 24 L'accord-cadre comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.