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Seyssinet-Pariset
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Département de la Haute-Loire
1, place Monseigneur de Galard
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PETIT Marie-Agnès
Présidente
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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2024-GPOA-0008
RD12 - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA LOIRE A BAS-EN-BASSET - LOT 3: GIRATOIRE RIVE DROITE - AIRE DE COVOITURAGE
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Travaux concernant la reconstruction du pont sur la Loire supportant la route départementale N°12 sur la Commune de Bas-en-Basset.
Cet Appel d'Offres est composé de 11 lots, lancés à différentes étapes.
La présente consultation concerne le lot 3 - Giratoire rive droite - Aire de covoiturage <br/>
works
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
45233128
45233128
Lieu-dit "Basset"
Bas-En-Basset
43210
FRK13
FRA
LOT-0001
sui-act
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
used
ef-stand
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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03
GIRATOIRE RIVE DROITE - AIRE DE COVOITURAGE
Objet de la consultation
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other
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Lieu-dit "Basset"
Bas-En-Basset
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FRA
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