16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 81632A60-9C19-A447-1218C07CF26E1BC0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.limoges.fr/ ORG-0002 VILLE DE LIMOGES 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 87031 FRI23 FRA 55064 LOMBERTIE Emile Roger Maire 0555459385 0555459335 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA 81632AAB-B0AE-7645-42A6FD1ACAD9BA8A 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0004 Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac Bp 3120 Limoges 87031 FRI23 FRA 81632AC6-A576-1ED8-1CE388E84795DA54 0555459385 delphine.bouty-chollet@limoges.fr 00733376-2024234/20242024-12-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 48507877-3d5a-45ba-8255-12b4d0a61ac7 b1ab7cca-4c0e-42ce-afaa-4d59cf2cc11c 2024-11-28+01:00 16:14:43+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.limoges.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false V4F48700AU Réalisation de la surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur dans certains batiments municipaux La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 600000 90731100 90731100 Territoire de la Ville de Limoges Limoges 87000 FRI23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used tp-abil Les documents à produire pour la candidature sont référencés dans le règlement de la consultation (article 5.1) used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1566315 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566315 none required not-allowed false no performance Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566315 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-20+01:00 12:30:00+01:00 2025-01-20+01:00 13:00:00+01:00 Limoges false 1 fa-wo-rc none S-PF-1566315 Réalisation de la surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur dans certains batiments municipaux La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 600000 90731100 90731100 Territoire de la Ville de Limoges Limoges 87000 FRI23 FRA 2025-03-10+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges