16 ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 0187052386 myriam.mbarki@iledefrance-mobilites.fr 00734407-2024234/20242024-12-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8986e703-44be-468a-b02e-c3c9537c944f cf72f0ab-d03c-4e8c-b921-32fdbfae2db7 2024-11-28+02:00 17:30:12+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption crime-org cred-arran distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 false La présente consultation est passée selon les règles de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. open 2024-025 Contrôle de fin travaux et d'intermodalités Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de tranche. Le marché est allotis comme suit : Lot 1 : Contrôle de fin de travaux, comptage, et suivi de l'exploitation, sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT par an. Lot 2 : Contrôle de fin de travaux pour les opérations d'aménagement de voirie en faveur des bus, sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 Euros HT par an. Lot 3 : Contrôle de fin de travaux et de services dans les gares et stations, sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois par reconduction tacite. La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité des travaux des opérations financées par Île-de-France Mobilités et réalisées par les maîtres d'ouvrages au titre de la qualité de service, ainsi que le suivi annuel de la qualité de service des équipements d'intermodalité faisant l'objet d'une convention d'exploitation entre Île-de-France Mobilités et le maître d'ouvrage. Au travers de cette démarche, les objectifs d'IDFM par la passation de cet accord-cadre consistent à : - s'assurer de la fin des travaux réalisés et de leur conformité avec le dossier de demande de subvention, afin d'autoriser le règlement du solde de la subvention ; - alerter sur d'éventuels écarts entre les travaux définis dans la demande de subvention par le maître d'ouvrage et les travaux réalisés, en vue notamment de la mise en place éventuelles actions correctives ou de la révision du montant de la subvention accordée ; - assurer un suivi de l'exploitation à travers le respect de la qualité de service dans les parcs relais, les gares routières et les consignes vélos Véligo. - assurer un suivi de la fréquentation des consignes vélos Véligo et des parcs relais. - contrôler la fin des travaux pour les opérations d'aménagement de voirie en faveur des bus : Il s'agit de s'assurer de la fin des travaux réalisés et de leur conformité avec le projet décrit dans le dossier de demande de subvention sur la base duquel ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS a alloué sa subvention. - contrôler de fin de travaux au travers de ses contrats avec les gestionnaires de gares et les opérateurs de transport : il s'agira de contrôler les équipements et des dispositifs d'accompagnement voyageurs L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre. services Cet accord cadre présente des clauses sociales et environnementales : - Clauses sociales 1) Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCP. 2) Engagement pour l'insertion sociale et professionnelle De même que le candidat est informé que le marché comporte une obligation d‘insertion professionnelle par l'activité économique avec aide au recrutement dont les conditions sont définies au CCP. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion. - Clauses environnementales Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non- motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. 4200000 71356100 FR101 FRA LOT-0009 ef-stand Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV - A1) : Inscription au registre du commerce; - La partie IV - B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; - La partie IV - B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. tp-abil Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, - la partie IV - C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; - la partie IV - C8) : Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds 2024-025 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Uu4VlpcI2X none performance no required not-allowed poi-exa 40 quality SC1 - Compréhension du contexte (10 points) SC2 - Pertinence de la méthodologie (30 points) 20 quality C3 - Qualité de l'équipe dédiée (20 points) poi-exa 40 price Apprécié sur la base du montant global du DQE https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Uu4VlpcI2X 8 Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, Rue de Jouy, PARIS, 75004 Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Télécopieur: 0144594646 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue LEBLANC PARIS, 75911 Adresse électronique: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 Télécopieur: +33182524295 Organisation chargée des procédures de médiation ORG-0001 FRA false false required false 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-025 lot 1 Contrôle de fin de travaux, comptage et suivi de l'exploitation Le lot 1 permet de s'assurer de la fin des travaux réalisés et de leur conformité avec le dossier de demande de subvention, afin d'autoriser le règlement du solde de la subvention L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre. services Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour la protection de l'environnement visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. 71356100 FR101 FRA 2025-02-03+02:00 2029-02-02+02:00 Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois par reconduction tacite. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pendant un délai de 6 mois, eu égard à la nature des prestations confiées. LOT-0010 ef-stand Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV - A1) : Inscription au registre du commerce; - La partie IV - B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; - La partie IV - B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. tp-abil Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, - la partie IV - C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; - la partie IV - C8) : Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds 2024-025 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Uu4VlpcI2X none performance no required not-allowed poi-exa 40 quality SC1 - Compréhension du contexte (10 points) SC2 - Pertinence de la méthodologie (30 points) 20 quality C3 - Qualité de l'équipe dédiée (20 points) poi-exa 40 price Apprécié sur la base du montant global du DQE https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Uu4VlpcI2X 8 Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, Rue de Jouy, PARIS, 75004 Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Télécopieur: 0144594646 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue LEBLANC PARIS, 75911 Adresse électronique: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 Télécopieur: +33182524295 Organisation chargée des procédures de médiation ORG-0001 FRA false false required false 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-025 lot 2 Contrôle de fin de travaux pour les opérations d'aménagement de voirie en faveur des bus Le lot 2 permet de s'assurer de la fin des travaux réalisés et de leur conformité avec le projet décrit dans le dossier de demande de subvention sur la base duquel ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS a alloué sa subvention. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre. services Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour la protection de l'environnement visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. 71356100 FR101 FRA 2025-02-03+02:00 2029-02-02+02:00 Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois par reconduction tacite. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pendant un délai de 6 mois, eu égard à la nature des prestations confiées. LOT-0011 ef-stand Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV - A1) : Inscription au registre du commerce; - La partie IV - B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; - La partie IV - B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. tp-abil Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, - la partie IV - C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; - la partie IV - C8) : Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds 2024-025 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Uu4VlpcI2X none performance no required not-allowed poi-exa 40 quality SC1 - Compréhension du contexte (10 points) SC2 - Pertinence de la méthodologie (30 points) 20 quality C3 - Qualité de l'équipe dédiée (20 points) poi-exa 40 price Apprécié sur la base du montant global du DQE https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Uu4VlpcI2X 8 Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, Rue de Jouy, PARIS, 75004 Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Télécopieur: 0144594646 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue LEBLANC PARIS, 75911 Adresse électronique: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 Télécopieur: +33182524295 Organisation chargée des procédures de médiation ORG-0001 FRA false false required false 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-025 lot 3 Contrôle de fin de travaux et de services dans les gares et stations Le lot 3 permet d'assurer un suivi de l'exploitation à travers le respect de la qualité de service dans les parcs relais, les gares routières et les consignes vélos Véligo ainsi que pour la fréquentation des consignes vélos Véligo et des parcs relais. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre. services Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour la protection de l'environnement visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. 71356100 FR101 FRA 2025-02-03+02:00 2029-02-02+02:00 Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois par reconduction tacite. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pendant un délai de 6 mois, eu égard à la nature des prestations confiées.