16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938234 bsoupault@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA de MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00734798-2024234/20242024-12-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 339d7361-3ab4-44e5-b69a-f522d4935dbe fc1daed6-8f73-47e8-b142-2011d0048a76 2024-11-29+01:00 09:50:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. open 24SERV08 24SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules. services 300000 184845 90610000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie aux articles 2.6 du RC et 1.5 du CCAP. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 2.5 du RC. not-allowed no required poi-exa 55 price 1- Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 45 quality 2- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2025-01-06+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-07+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules. services Le montant minimum annuel des prestations sera le montant de la DPGF de l'attributaire valorisé par mise au point. Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 184 845 euros HT ( DPGF: 183 270 euros HT + BPUF valant DENC: 1 575 euros HT) soit 739 380 euros HT pour 4 ans. 90610000 Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Territoire métropolitain d'Ollioules. FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 4 du CCAP. 3