16 https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 CHU DE MONTPELLIER 1, Place Jean Baumel Direction des Achats et des Approvisionnements Montpellier 34295 FRJ13 FRA 26340016000382 Vincent CLAIR +33 467339413 +33 467339159 Vincent.clair@chumontpellier.fr http://montpellier.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 467548100 +33 467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00737275-2024235/20242024-12-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0ee02ba4-fc50-43aa-aa6a-919c4420eb95 52a3abb8-3d4c-44ae-a1ee-8d18c1acabbb 2024-11-29+02:00 15:20:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE open false 24A0052 ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA services 66510000 66514100 66516100 FRJ22 FRA FRJ13 FRA LOT-0001 ef-stand L'indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NIVEAU MINIMUM : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurances (ayant l'Agrément de l'APC ou du Ministère des l'Economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine de rejet de la candidature). not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution. FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656109&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656109&orgAcronyme=x7c none performance no required not-allowed true per-exa 30 quality Critère 1 - Qualité du service proposé par le candidat : 30 % Sous-critère 1: Les délais d'exécution -- 60 points Sous-critère 2: Les outils informatiques et moyens dédiés à l'accompagnement et au suivi des prestations -- 40 points per-exa 10 quality Critère 2 - Réserves énoncées par le candidat : 10 % per-exa 60 price Critère 3 - Prix des prestations : 60 % Sous-critère 1: Bonification de la prime -- 20 points Sous-critère 2: Total des primes annuelles -- 80 points https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656109&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). - Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-10+02:00 14:00:00+02:00 Cette information est fournie à titre purement indicatif 1, Place Jean Baumel 34 295 MONTPELLIER false none none 1 ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA services Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 1 avril 2029 à 00h00. 66510000 FRJ13 FRA FRJ22 FRA 2025-04-01+02:00 2027-04-01+02:00