16 ORG-0001 MAIRIE DE SAINT-DOULCHARD Avenue du Général de Gaulle Saint-Doulchard 18230 FRB01 FRA 21180205300010 Service de la Commande publique Véronique BRUNO 0248235252 service-commandepublique@mairie-saintdoulchard.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 17450005800022 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00737917-2024235/20242024-12-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1fbfb5ed-0a81-4889-93e7-f3f39a6bb0a5 d076b2cc-7459-42ae-9d3a-6c0c1c9b6064 2024-11-29+02:00 17:03:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://webmarche.solaere.recia.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Cf. règlement de consultation 5 5 open 202501-PLVBr Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins Démolition - reconstruction des écoles maternelle et élémentaire des Verdins works Le lot 1 a été attribué antérieurement aux autres lots conformément à l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique. Concernant les lots 6, 10 et 13, conformément à l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique, les marchés seront à procédure adaptée 45214210 FRB01 FRA LOT-0001 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-known performance required not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 2 Terrassement - VRD LOT 2 Terrassement - VRD works 45112500 UNKNOWN LOT-0002 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 3 Gros oeuvre LOT 3 Gros oeuvre works 45223220 UNKNOWN LOT-0003 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 4 Mur ossature bois - Structure bois et métallique LOT 4 Mur ossature bois - Structure bois et métallique works 45223210 UNKNOWN LOT-0004 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 5 Couverture zinc LOT 5 Couverture zinc works 45261210 UNKNOWN LOT-0005 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 6 Couverture polycarbonate LOT 6 Couverture polycarbonate works 45261210 UNKNOWN LOT-0006 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 7 Étanchéité LOT 7 Étanchéité works 45261420 UNKNOWN LOT-0007 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 8 Menuiseries extérieures aluminium - Protection solaire LOT 8 Menuiseries extérieures aluminium - Protection solaire works 45421140 UNKNOWN LOT-0008 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 9 Isolation thermique extérieure - Échafaudages LOT 9 Isolation thermique extérieure - Échafaudages works 45321000 UNKNOWN LOT-0009 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 10 Serrurerie LOT 10 Serrurerie works 45300000 UNKNOWN LOT-0010 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-known required not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 11 Plâtrerie - Cloisonnement - Faux plafond LOT 11 Plâtrerie - Cloisonnement - Faux plafond works 45410000 UNKNOWN LOT-0011 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-known required not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 12 Menuiseries intérieures bois - Signalétique LOT 12 Menuiseries intérieures bois - Signalétique works 45421140 UNKNOWN LOT-0012 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none required not-known not-allowed https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 13 Mobilier - Faux plafond bois LOT 13 Mobilier - Faux plafond bois works 45300000 UNKNOWN LOT-0013 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-allowed required not-known https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 14 Carrelage - Faïence LOT 14 Carrelage - Faïence works 45431000 UNKNOWN LOT-0014 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-allowed required not-known https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 15 Revêtements de sols collés LOT 15 Revêtements de sols collés works 45432130 UNKNOWN LOT-0015 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-allowed required not-known https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 16 Peinture - Nettoyage de finitions LOT 16 Peinture - Nettoyage de finitions works 45442100 UNKNOWN LOT-0016 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-allowed required not-known https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 17 Espaces verts - Mobiliers extérieurs - Clôtures - Portail LOT 17 Espaces verts - Mobiliers extérieurs - Clôtures - Portail works 45112710 UNKNOWN LOT-0017 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-allowed required not-known https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 18 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire LOT 18 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire works 45331000 UNKNOWN LOT-0018 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-allowed required not-known https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 19 Électricité courants forts et faibles LOT 19 Électricité courants forts et faibles works 45300000 UNKNOWN LOT-0019 sui-act Cf. Règlement de consultation no-eu-funds DCE non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr none not-allowed required not-known https://webmarche.solaere.recia.fr 120 Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-27+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT 20 Forage - sondes thermiques LOT 20 Forage - sondes thermiques works 45255500 UNKNOWN