16 https://www.epmo-musees.fr/fr ORG-0001 Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie 62 RUE DE LILLE Paris 75007 FR101 FRA 18009244700010 +33 0000000000 anne-sophie.tiravy@musee-orsay.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +33 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 00737998-2024235/20242024-12-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0c0a1422-1712-4858-bfca-89cd405f358c 667a29ec-7886-4e6c-98e3-b66947fe48fa 2024-12-02+02:00 14:08:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground open 2024-455 Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - Lot 17 : Espaces verts La consultation a pour objet les travaux relatifs aux espaces verts works Le marché est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique. 45262700 45451300 45112710 LOT-0001 tp-abil Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années Cf. article 4.1 du RC ef-stand Chiffre portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles Cf. article 4.1 du RC sui-act Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années Cf. article 4.1 du RC not-allowed no-eu-funds 2024-455 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663629&orgAcronyme=f5j res-ws performance not-known required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique (voir article 7.2 du RC) per-exa 40 price Montant total de la DPGF (voir article 7.2 du RC) per-exa 10 quality Prise en compte des enjeux environnementaux (voir article 7.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-27+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-27+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2024-455 Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - Lot 17 : Espaces verts Travaux de création d'espaces verts works 45262700 45451300 45112710 Paris 75007 FR101 FRA UNKNOWN L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.