16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ ORG-0002 OPH Rives de Seine Habitat Le Luminis 91 rue Jean Jaures Puteaux 92800 FRA 27920040600031 HAUMANT Olivier Directeur général 0146929090 service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 1592957 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 1592956 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00073817-202425/20242024-02-05Z 2.3 eforms-sdk-1.7 5ea156bf-aa55-4f0e-b6cb-f0de96497ad6 279e24cf-fb2c-4a5f-b5af-0c0ab51a80a0 2024-02-02+01:00 10:13:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open 24.05.MS CONSULTATION CONCERNANT LA PRESTATION D'INFOGERANCE DE L'INFRASTRUCTURE SYSTEM ET RESEAU DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service d'infogérance pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. Les missions sont établies sur deux 02 volets : - Infrastructure systèmes, réseaux et support utilisateurs - Postes de travail Marché mixte composé d'une part forfaitaire et d'une part variable sur bons de commande. La part variable du marché est plafonnée à 150 000 euro(s) HT par an services 72100000 72212421 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used allowed no-eu-funds true Prochaine consultation : Février 2028 (prévisionnelle) 1413658 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413658 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality La valeur technique de l'offre selon les critères énoncés au règlement de la consultation poi-exa 40 cost Prix selon les critères énoncés au règlement de la consultation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413658 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:00 15:00:00+01:00 false none none S-PF-1413658 CONSULTATION CONCERNANT LA PRESTATION D'INFOGERANCE DE L'INFRASTRUCTURE SYSTEM ET RESEAU DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service d'infogérance pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. Les missions sont établies sur deux 02 volets : - Infrastructure systèmes, réseaux et support utilisateurs - Postes de travail Marché mixte composé d'une part forfaitaire et d'une part variable sur bons de commande. La part variable du marché est plafonnée à 150 000 euro(s) HT par an services 72100000 72212421 2024-07-01+02:00 48 Tranche optionnelle : partie globale et forfaitaire (Dpgf) relative à la mastérisation et maintenance des postes de travail 1 Le contrat sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an