17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7E43DC0C-C511-1BB0-D6AD41703877D98D +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde 28 rue Robert Lugnier St Germain Laval 42260 FRK25 FRA 467 Monsieur le Président 0477654054 sie.bombarde@nordnet.fr ORG-0003 Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde 28 rue Robert Lugnier Saint-Germain Laval 42260 FRK25 FRA 7E43DC30-E8D5-F34F-871460D3F0F86FF7 M. le Présdent 0477654064 sie.bombarde@nordnet.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7E43DC40-C78B-EA96-52533A2A23D95AAC 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00739018-2024236/20242024-12-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 df941719-e4f7-46cf-902c-55fc3e35ba4b 6b026339-39fc-47ab-98e9-2b08b1b38af2 2024-12-03+01:00 14:36:05+01:00 02 32014L0025 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-0022-W Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable - Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde La consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service de l'eau potable pour le Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde Les missions confiées au délégataire dans le futur contrat de délégation du service eau potable sont les suivantes : - Exploiter à ses risques et périls le service de production, traitement, transport et distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde avec une obligation de résultat quant au respect du principe de continuité du service public, - Assurer l'entretien, la Maintenance et le gros entretien des ouvrages et équipements ainsi que le renouvellement des équipements, branchements et compteurs, - Assurer une surveillance permanente et systématique du service et un service d'astreinte pouvant intervenir 7 jours /7, 24 heures / 24 et 365 jours / 365 dans un délai rapide, notamment en cas d'urgence, - Assurer la gestion de la clientèle et la facturation des abonnés du service, gérer les impayés et les situations particulières des abonnés (précarité, difficulté de paiement…), - Mettre à jour les plans, l'inventaire des ouvrages et équipements et le fichier des abonnés, - Mettre en place une plateforme Internet de consultation des données afin que la collectivité puisse avoir accès aux différents documents du service, - Etablir les rapports annuels techniques et financiers et les adresser au syndicat dans les délais réglementaires. Le marché comporte deux tranches optionnelles : - TO1 : extension du périmètre de délégation - commune des Salles - TO2 : extension du périmètre de délégation - SIVOM des Bois Noirs services 65111000 65100000 65110000 28 rue Robert Lugnier Saint-Germain Laval 42260 FRK25 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used allowed not-requ false 54999 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54999 prix de l'eau fixé par le candidat (part fixe et part variable basée sur la consommation) none false required not-allowed false no performance Durée de 12 années ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54999 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-02-14+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 12:00:00+01:00 Saint-Germain Laval false none none S-PF-54999 Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable - Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde La consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service de l'eau potable pour le Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde Les missions confiées au délégataire dans le futur contrat de délégation du service eau potable sont les suivantes : - Exploiter à ses risques et périls le service de production, traitement, transport et distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde avec une obligation de résultat quant au respect du principe de continuité du service public, - Assurer l'entretien, la Maintenance et le gros entretien des ouvrages et équipements ainsi que le renouvellement des équipements, branchements et compteurs, - Assurer une surveillance permanente et systématique du service et un service d'astreinte pouvant intervenir 7 jours /7, 24 heures / 24 et 365 jours / 365 dans un délai rapide, notamment en cas d'urgence, - Assurer la gestion de la clientèle et la facturation des abonnés du service, gérer les impayés et les situations particulières des abonnés (précarité, difficulté de paiement…), - Mettre à jour les plans, l'inventaire des ouvrages et équipements et le fichier des abonnés, - Mettre en place une plateforme Internet de consultation des données afin que la collectivité puisse avoir accès aux différents documents du service, - Etablir les rapports annuels techniques et financiers et les adresser au syndicat dans les délais réglementaires. Le marché comporte deux tranches optionnelles : - TO1 : extension du périmètre de délégation - commune des Salles - TO2 : extension du périmètre de délégation - SIVOM des Bois Noirs services 65111000 65100000 65110000 28 rue Robert Lugnier Saint-Germain Laval 42260 FRK25 FRA 2025-10-01+02:00 2037-09-30+02:00 Mise en place de compteurs en télérelève sur les 6 premières années du contrat 0