16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lacharente.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Charente 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000 Angouleme 16917 FRA 22160001800016 Le Président 0516095000 0516095186 marchespublics@lacharente.fr ORG-0003 CONSEIL DEPARTEMENTAL Press / Djcp / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000 Angouleme 16917 FRA 1612642 Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD 0516097234 correspondre@aws-france.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRA 177227 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00073932-202425/20242024-02-05Z 2.3 eforms-sdk-1.7 946d543c-b2cc-46c5-bbc2-f8d7d617e6aa 6780380f-8beb-432e-bf96-4d0dff459779 2024-02-02+01:00 11:13:12+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.lacharente.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open 2023F0525 Produits pharmaceutiques et petits matériels utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Charente La présente consultation concerne la fourniture de Produits pharmaceutiques et petits matériels utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Charente. Elle n'est pas décomposée en lots mais en 8 thèmes : -consommables et petits matériels -verrerie -réactifs de chimie -milieux de culture -antibiotiques -galeries d'identifications -kits de sérologie et de biologie moléculaire -gaz Le bordereau de prix unitaires est unique mais reprend ces 8 thèmes (8 onglets). A l'issue de la consultation, si plusieurs lignes sont attribuées à un même candidat, un contrat unique regroupera l'ensemble des prestations. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Ces quantités minimum et maximum sont précisées, pour chaque ligne de prix, dans le bordereau des prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus avec plusieurs titulaires afin de couvrir tous les besoins décrits dans le bordereau des prix unitaires supplies 33696500 33793000 Ldar de la Charente - 496 route de Bordeaux Angouleme 16000 FRI31 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1412816 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412816 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412816 6 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-08+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-11+01:00 09:00:00+01:00 36 rue de l'Arsenal à Angouleme false none none F-PF-1412816 Produits pharmaceutiques et petits matériels utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Charente La présente consultation concerne la fourniture de Produits pharmaceutiques et petits matériels utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Charente. Elle n'est pas décomposée en lots mais en 8 thèmes : -consommables et petits matériels -verrerie -réactifs de chimie -milieux de culture -antibiotiques -galeries d'identifications -kits de sérologie et de biologie moléculaire -gaz Le bordereau de prix unitaires est unique mais reprend ces 8 thèmes (8 onglets). A l'issue de la consultation, si plusieurs lignes sont attribuées à un même candidat, un contrat unique regroupera l'ensemble des prestations. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Ces quantités minimum et maximum sont précisées, pour chaque ligne de prix, dans le bordereau des prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus avec plusieurs titulaires afin de couvrir tous les besoins décrits dans le bordereau des prix unitaires supplies La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres) 33696500 33793000 Ldar de la Charente - 496 route de Bordeaux Angouleme 16000 FRI31 FRA 2024-06-19+02:00 12 3