16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5193BCFC-DFF7-FB81-E19B8CDFC8ACF180 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 5193BD1F-0AD7-F10F-56B2772B34CF94EE 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00740199-2024236/20242024-12-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 bb1b6ba1-2088-4c70-9b44-82594466296b 057e5cea-6454-4e2e-988a-6892ba1e934f 2024-12-02+01:00 17:16:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24FS-LHSM-1712-L Constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 - Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT Lot n° 2 - Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC) Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT services - L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Acquisition et constitution d'une cartographie numérique des réseaux humides Eau et Assainissement sur les territoires des anciennes communautés de communes Caux Estuaire et du Canton de Criquetot-l'Esneval répondant à la réglementation Dt-Dict (Déclaration de Travaux - Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux), relative aux travaux à proximité des réseaux pour établir un plan calé en classe de précision A des réseaux. - Phase d'exécution : Phase 00 : Phase de test Ce test sera effectué sur une seule commune représentative de chaque lot (voir article 1 du Cctp). Phase 01 : Relevés de terrain Phase 02 : Constitution de la cartographie numérique - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Critères de jugement des offres: Cf "Article 7 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation - Annexe : Clause de dématérialisation 90480000 48326000 72322000 hotel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1566347 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566347 none required not-allowed false no false poi-exa 8 quality Valeur technique jugée sur le mémoire remis noté sur 100 poi-exa 4 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566347 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-21+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-22+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE) Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE) services La date indiquée est prévisionnelle 90480000 90480000 48326000 72322000 hotel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA 2025-06-01+02:00 12 2 Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans LOT-0002 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 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Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans