16 ORG-0001 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE GASPARD MONGE Lannion 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296050900 laurence.kertudo@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NANTES 44000 FRG01 FRA 17350111500864 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00741170-2024236/20242024-12-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5553abb0-ea11-4475-a6d2-811ad14bea45 df6cac9a-ac53-4064-ac83-5d557bcf7ebf 2024-12-02+02:00 15:29:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay open Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté. Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté. supplies 44113300 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no required not-allowed per-exa 80 cost PRIX per-exa 20 quality Valeur technique https://marches.megalis.bretagne.bzh 150 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de justice administrative; * Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution * Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d4etat du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé de suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-07+02:00 10:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté. Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté. supplies 44113300 2025-01-25+02:00 2029-01-25+02:00