16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA8131040E-E6F9-F99E-45CA9C597E3C1D33 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmhabitat.fr ORG-0002 Lyon Métropole Habitat 194 rue DuguesclinCs 43813Lyon cedex69433FRK26FRA43364 Cristia VincentDirecteur Général0478716100marches@lmhabitat.fr ORG-0003 Lyon Métropole Habitat 194 rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA81310437-91F4-9AB0-F4CD69BAAE9D0279 0478959050marches@lmhabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA8131044D-9568-BB72-9ED8680BE648992E 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA81310471-F572-68C6-41385FCADFCC0331 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00742930-2024237/20242024-12-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2cef0a38-fd5b-413c-9035-4307b664b57ac0ac6a1b-299d-4c40-8d97-b490d79437022024-12-03+01:0015:27:31+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2024IS-T0103Travaux de peinture de logements vacants et de parties communes intérieures et extérieures Agence Porte du sudTravaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) et de parties communes intérieures et extérieures sur le secteur de l'agence Porte du Sud de Lyon Metropole Habitat (Vénissieux, St Fons, Feyzin, Corbas et Solaize). les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 960 000,00 euros HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publiqueworksCette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.marches-publics.info/ - Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet Url :https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat Url : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. - Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. - Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. Suite à analyse le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 4 du Règlement de la consultation. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. - En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin -Cs 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). - La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif - La date de notification est donnée à titre indicatif3200004544210045442100LOT-0000 sui-act- A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultationused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca minimum requis : 160 000 euros Htused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Une attestation sur l'honneur attestant du respect des conditions visées à l'article R.2113-7 du code de la commande publique (annexe n°6 du règlement de consultation) - Une copie du conventionnement en cours « atelier et chantier d'insertion » ou « entreprise d'insertion » avec la Direccte pouvant être renouvelé le temps de la prestation proposée - Habilitation électrique Hobo valide des salariés affectés à l'accord-cadreusednot-allowedno-eu-fundstrueDurant le 2ieme semestre de l'année 2027 1565798non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565798 nonerequired not-allowed false yes performanceEn vertu des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le chantier est soumis à une charte chantier vert joint (cf. annexe du CCAP)false poi-exa40qualityValeur technique poi-exa60pricePrix au regard du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15657986Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne) ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-01-06+01:0017:00:00+01:002025-01-07+01:0009:00:00+01:00 false1fa-wo-rc noneT-PA-1565798Travaux de peinture de logements vacants et de parties communes intérieures et extérieures Agence Porte du sudTravaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) et de parties communes intérieures et extérieures sur le secteur de l'agence Porte du Sud de Lyon Metropole Habitat (Vénissieux, St Fons, Feyzin, Corbas et Solaize). les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 960 000,00 euros HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publiqueworks other3200004544210045442100 2025-02-10+01:002028-01-31+01:00 3 Durée du marché 1 an, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 janvier 2028