16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 84E9B35F-EF36-8107-5FC64207510CFE71 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62304 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines Versailles cedex 78012 FR103 FRA 84E9B386-D276-6353-956DF3CA188FDF77 DCPU / FCS 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA 84E9B399-E0C0-F798-60A3F5CE9D43B94C 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 84E9B3B2-A419-CFC0-6A3740DC7EADE07F Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00743310-2024237/20242024-12-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 7fafd222-d9cb-4b59-a453-8ec471ab17a9 ab96ccf7-2d63-43fc-a902-5df1d1d2f799 2024-12-03+01:00 17:11:34+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20241140 Marché de gestion et d'exploitation du Parking St Cloud à Versailles avec un programme travaux Marché de gestion et d'exploitation du Parking St Cloud à Versailles avec un programme travaux Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à prix mixte sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services services Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Thierry Quemeneur tquemeneur@yvelines.fr : Tél 06 50 23 24 75 - Dates et horaires : le vendredi 20 décembre 2024 à 10 h sur le site du parking. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur 1600000 98351000 98351000 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA LOT-0000 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds true 1567937 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567937 none required not-allowed false no false poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale et sociale poi-exa 65 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567937 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-23+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-23+01:00 12:01:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1567937 Marché de gestion et d'exploitation du Parking St Cloud à Versailles avec un programme travaux Marché de gestion et d'exploitation du Parking St Cloud à Versailles avec un programme travaux Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à prix mixte sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services services other other 1600000 98351000 98351000 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA 2025-09-01+02:00 48 2 La consultation comporte 2 reconduction(s)