2024-02-01+01:0000:00:00+01:00e81f5c62-bac6-401e-bf4e-dadfe5885469-01falsePROCEDUREupdate-addAVIS RECTIFICATIF IMPORTANT ! Par cet avis rectificatif, nous remplaçons une ancienne version du Formulaire de Soumission, qui a été téléchargée par erreur dans les documents du marché par la version finale et à jour de ce même document. Veuillez, s'il vous plait, nécessairement utiliser uniquement la version finale du Formulaire de soumission, disponible à partir du 31/01/2024. Veuillez intégrer toutes vos réponses uniquement dans cette version finale du Formulaire de soumission.16falsefalsehttp://www.oresassets.be/ORG-0001Intercommunale ORES Assets SCAvenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BELBE 0543.696.579 +32 71547777+32 71549696secretserviceachatsores@ores.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0004CONSEIL D'ETATRue de la Science 33Bruxelles (Etterbeek)1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00074460-202425/20242024-02-05Z2.3eforms-sdk-1.81fe06a48-16b8-4639-995a-f97570da54cd7c70eea6-2e57-4f17-9d61-d5cb257a79072024-02-01+01:0000:00:00+01:00012024-02-05+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plgen-pubORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openallPPP0OA-1101/4129/WTRLMWA28Marché de travaux de remplacement des luminaires par des luminaires LED basé sur l'AGW du 14.09.2017Marché de travaux de remplacement des luminaires par des luminaires LED basé sur l'AGW du 14.09.2017works14601382.0045316110Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELWallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBELLOT-0001tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 1Lot 1 - Remplacement EP LED - Région du Brabant WallonLot 1 - Remplacement EP LED - Région du Brabant Wallonworks1668996.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0002tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 2Lot 2 - Remplacement EP LED - Région du Brabant WallonLot 2 - Remplacement EP LED - Région du Brabant Wallonworks834498.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0003tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 3Lot 3 - Remplacement EP LED - Région de CharleroiLot 3 - Remplacement EP LED - Région de Charleroiworks1424707.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0004tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 4Lot 4 - Remplacement EP LED - Région de CharleroiLot 4 - Remplacement EP LED - Région de Charleroiworks712354.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0005tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 5Lot 5 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie EstLot 5 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie Estworks509868.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0006tp-abilVoir point III.2. 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"Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 6Lot 6 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie EstLot 6 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie Estworks509866.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0007tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 7Lot 7 - Remplacement EP LED - Région du LuxembourgLot 7 - Remplacement EP LED - Région du Luxembourgworks1265163.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0008tp-abilVoir point III.2. 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"Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 9Lot 9 - Remplacement EP LED - Région de Mons - La Louvière Lot 9 - Remplacement EP LED - Région de Mons - La Louvière works1569696.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0010tp-abilVoir point III.2. 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"Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 11Lot 11 - Remplacement EP LED - Région de NamurLot 11 - Remplacement EP LED - Région de Namurworks684849.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0012tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 12Lot 12 - Remplacement EP LED - Région de NamurLot 12 - Remplacement EP LED - Région de Namurworks684846.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0013tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 13Lot 13 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie PicardeLot 13 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie Picardeworks1689509.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048LOT-0014tp-abilVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedef-standVoir point III.2. "Critères de sélection qualitative" du Cahier des charges Niveau(x) minimal(aux): /usedsui-actVoir point III.1 du Cahier des charges usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1101/OA/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001240- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-02-22+01:0012:00:00+01:002024-02-22+01:0012:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcWTRLMWA28 14Lot 14 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie PicardeLot 14 - Remplacement EP LED - Région de Wallonie Picardeworks844754.0045316110453161104531610045316000Wallonieavenue Jean Mermoz, 14Gosselies6041BE32BBEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:0048