16 ORG-0001 Mairie de Saint-Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299 Saint herblain cedex 44802 FRG01 FRA 21440162200011 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette - CS24111 Loire-Atlantique Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 0255101002 00744958-2024237/20242024-12-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7343396f-e68f-4f62-82fc-e3308cb537f6 15a4c2b0-c5dd-4bdf-a109-e8d3703ac973 2024-12-04+02:00 11:16:44+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 distorsion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation. Appel d'offres ouvert. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : 4 000 euros HT minimum / 80 000 euros HT maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euros. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La présente consultation concerne un lot mais elle fait partie d'une consultation plus globale allotie en deux lots. Le lot 2 "Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la Ville de Saint-Herblain" fera l'objet d'une consultation ultérieure. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation open false Maintenance éclairage Lot 1 Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain services 320000 50232100 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé , Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat sui-act Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a94x_3mBle non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a94x_3mBle none performance no required not-allowed per-exa 40 price Analyse financière de l'offre (40%) per-exa 60 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée (30%) Moyens humains spécifiquement consacrés à l'exécution du contrat (10%) Moyens techniques spécifiquement consacrés à l'exécution du contrat (5%) Mesures prises visant à la protection de l'environnement liées à l'exécution du contrat (5%) Qualité de la réponse au cas pratique (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a94x_3mBle ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-15+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique. Saint-Herblain false fa-wo-rc none Maintenance éclairage Lot 1 Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain services La durée du contrat est d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être éventuellement reconduit trois fois un an. 50232100 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48