d639d24b-4146-41eb-9116-358860066cf3-01 Critères de participation: Au lieu de renvoi au R.C, lire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation) - Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1 ou équivalent) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Qualification Rge - Attestation de compétences Ss4 - Habilitation travaux en hauteur pour les lots 5 et 6 (fenêtres de toit) PROCEDURE Critères d'attribution: Au lieu de Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, lire Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante , pour tous les lots : 1-Prix des prestations : 60% 2-Valeur technique : 40 % PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRABF6EBE5A-E918-1E5E-94CA07CB487E36E4 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais-habitat.fr/ ORG-0002 Pas-de-Calais habitat 4 Avenue des Droits de l'HommeArras62000FRE12FRA81260 Bureau des marchés0321626262service.marches@pasdecalais-habitat.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039Lille59014FRE11FRABF6EBEA9-E8A9-217A-80751F351BDDBDE5 03595423420320631347greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039Lille59014FRE11FRABF6EBEB9-CECD-8B21-FDCAA25345336CCF 03595423420320631347greffe.ta-lille@juradm.fr00007450-20264/20262026-01-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c3a8e0e0-3b13-4b85-9957-0c7664af01dfde0fa8f8-a600-4fbb-84e0-c4b12fe952912026-01-06+01:0012:50:12+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infobody-pl-lahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document66open falseCAO-Remplacement de menuiseries PDCHRenouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l'ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais HabitatL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l'ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitatworks168000004542100045421000Département du Pas-de-Calais Dt Artois Gohelle - Dt Côte d'Opale Audomarois - Dt Béthune Bruay - Dt ArrasArras62000FRE12 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1756979non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756979 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17569796 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-01-19+01:0012:00:00+01:00847089-20252026-01-19+01:0014:00:00+01:00 false2fa-w-rc none01Menuiseries Extérieures Artois Gohelle, Côte d'Opale AudomaroisMenuiseries Extérieures Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois<br/>works other45000004542100045421000Département du Pas-de-Calais Dt Artois Gohelle - Dt Côte d'Opale Audomarois - Dt Béthune Bruay - Dt ArrasArras62000FRE12 FRA 2026-03-02+01:0024 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0LOT-0002not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1756979non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756979 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17569796 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-01-19+01:0012:00:00+01:00847089-20252026-01-19+01:0014:00:00+01:00 false2fa-w-rc none02Menuiseries Extérieures Béthune-Bruay, ArrasMenuiseries Extérieures Béthune-Bruay, Arras<br/>works other45000004542100045421000Département du Pas-de-Calais Dt Artois Gohelle - Dt Côte d'Opale Audomarois - Dt Béthune Bruay - Dt ArrasArras62000FRE12 FRA 2026-03-02+01:0024 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0LOT-0003not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1756979non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756979 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17569796 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-01-19+01:0012:00:00+01:00847089-20252026-01-19+01:0014:00:00+01:00 false2fa-w-rc none03Portes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Intérieures et portes de garage) Artois Gohelle, Côte d'Opale AudomaroisPortes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Intérieures et portes de garage) Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois<br/>works other30000004542100045421000Département du Pas-de-Calais Dt Artois Gohelle - Dt Côte d'Opale Audomarois - Dt Béthune Bruay - Dt ArrasArras62000FRE12 FRA 2026-03-02+01:0024 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0LOT-0004not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1756979non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756979 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17569796 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-01-19+01:0012:00:00+01:00847089-20252026-01-19+01:0014:00:00+01:00 false2fa-w-rc none04Portes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Portes Intérieures et portes de garage) Béthune-Bruay, ArrasPortes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Portes Intérieures et portes de garage) Béthune-Bruay, Arras<br/>works other30000004542100045421000Département du Pas-de-Calais Dt Artois Gohelle - Dt Côte d'Opale Audomarois - Dt Béthune Bruay - Dt ArrasArras62000FRE12 FRA 2026-03-02+01:0024 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0LOT-0005not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1756979non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756979 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17569796 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-01-19+01:0012:00:00+01:00847089-20252026-01-19+01:0014:00:00+01:00 false2fa-w-rc none06Fenêtres de toit Béthune-Bruay, ArrasFenêtres de toit Béthune-Bruay, Arras<br/>works other9000004542100045421000Département du Pas-de-Calais Dt Artois Gohelle - Dt Côte d'Opale Audomarois - Dt Béthune Bruay - Dt ArrasArras62000FRE12 FRA 2026-03-02+01:0024 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0