16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00745099-2024237/20242024-12-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 baa81dec-a14d-4668-976c-614afed933dd 49e3f650-e303-472f-8374-01ad8e2b2125 2024-12-03+02:00 16:04:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508932&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 73240222 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC services L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 100000 45000 79111000 79210000 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 21431-1 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, pour une durée d'un an reconductible trois fois. Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). tp-abil Capacités techniques et professionnelles Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. not-allowed no-eu-funds https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508932&orgAcronyme=t5y non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508932&orgAcronyme=t5y none performance not-known required allowed per-exa 50 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 50 quality Valeur technique Sous-critère 1 : Pondération 50% Intitulé : Pertinence et adéquation de la composition de l'équipe Sous-critère 2 : Pondération 50% Intitulé : Pertinence et adéquation de la note méthodologique générale https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 8 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. ORG-0002 FRA true true required true 2025-01-20+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-21+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 73240222 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC services true 100000 45000 79111000 79210000 Le montant estimatif total toutes reconductions comprises est de 180000 Euros HT. FRL04 FRA 2025-03-01+02:00 12 L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.