16 https://ch-alpes-leman.fr/le-chal/ https://ch-alpes-leman.fr/le-chal/ ORG-0001 Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc 558 route de Findrol 558 route de Findrol CONTAMINE SUR ARVE 74130 FRK28 558 route de Findrol FRA 26740084400085 Cellule Juridique des contrats 0450822423 achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun GRENOBLE CEDEX 1 38022 FRK24 FRA 00074520-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bd1b41cc-2c32-4002-bd81-caac46b016f9 d889c884-2aff-49cf-b5ee-94caddfc714c 2025-01-31+02:00 16:35:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground 2 2 open Bionettoyage_EPSM Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir à l'EPSM74 et ses sites externes les prestations de Bionettoyage des locaux. L'accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 3 est un lot réservé aux structures STPA et IAE. Les sites d'exécution, dont les adresses sont précisées dans le dossier de consultation, sont tous situés en Haute-Savoie (74). Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement public de santé mentale de Haute Savoie. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui de établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le titulaire de l'accord cadre est informé que les besoins d'un autre établissement du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve. services 90900000 LOT-0001 other Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true false FRA EPSM_Bionettoyage non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise false none performance no not-allowed false required per-exa 40 price Critère financier Critère financier per-exa 45 quality Critère Technique Critère technique per-exa 15 quality Critère RSE Critère RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-21+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron services 90900000 48