16 ORG-0001 Ville de Stains 6, avenue Paul Vaillant-Couturier 6, avenue Paul Vaillant Couturier Stains 93241 FR106 6, avenue Paul Vaillant Couturier FRA 21930072000014 Service commande publique 0149718185 commande.publique@stains.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig Montreuil 93100 FR105 FRA 13000686900015 Tribunal 01 49 20 20 00 01 49 20 20 98 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00746435-2024238/20242024-12-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ef16e82a-44ef-46e1-a43a-e10fe8d083d8 0e8a18f8-172a-475e-8112-be341a1cfa5b 2024-12-04+02:00 17:22:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 2 open Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretie de vêtements professionnels pour les personnels de la Ville de Stains, et de matériels d'entreposage du linge. Les services municipaux concernés au moment de la présente consultation sont les suivants : - Les restaurants scolaires (offices) du service Entretien Ménager et Offices (EMO) ; - la crèche ; - Le Centre Municipal de Santé. Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de vêtements professionnels pour les personnels de la Ville de Stains, et de matériels d'entreposage du linge. Les services municipaux concernés au moment de la présente consultation sont les suivants : - Les restaurants scolaires (offices) du service Entretien Ménager et Offices (EMO) ; - la crèche ; - Le Centre Municipal de Santé. services 98312000 6, avenue Paul Vaillant Couturier 6, avenue Paul Vaillant Couturier Stains 93240 FR106 6, avenue Paul Vaillant Couturier FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds true FRA FRA doc non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l none no performance allowed allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l ORG-0001 ORG-0001 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed false 2025-01-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Location et entretien des vêtements professionnels des personnels des offices et de la crèche Lot 1 : Location et entretien des vêtements professionnels des personnels des offices et de la crèche services 98312000 6, avenue Paul Vaillant Couturier 6, avenue Paul Vaillant Couturier Stains 93240 FR106 6, avenue Paul Vaillant Couturier FRA 4 LOT-0002 ef-stand not-allowed no-eu-funds false FRA FRA doc non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l none true allowed allowed no ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l ORG-0001 ORG-0001 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed false 2025-01-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Location et entretien des vêtements professionnels des personnels du Centre Municipal de Santé Lot 2 : Location et entretien des vêtements professionnels des personnels du Centre Municipal de Santé services 98312000 6, avenue Paul Vaillant Couturier 6, avenue Paul Vaillant Couturier Stains 93240 FR106 6, avenue Paul Vaillant Couturier FRA 4