16 ORG-0001 Alter Public 48C Boulevard FOCH BP 80110 Angers 49101 FRG02 FRA 52884815300029 +33241182121 l.thomas@anjouloireterritoire.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127 Rennes cedex 35031 FRH03 FRA 17350111500161 +33299653777 tj2-rennes@justice.fr 00746441-2024238/20242024-12-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f86b3216-eae0-4927-aada-89b9ea9c6535 bfe9c4ac-a21f-486a-8d7f-da730431e0ea 2024-12-04+02:00 16:42:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open AO 6601 24 180 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49) PHASE 1- ASSISTANCE A MOA DANS LA PHASE ETUDES PRE-OPERATIONNELLES DE POLLUTION DES SOLS - MISSIONS A100 à A130 PHASE 2- ASSISTANCE A MOA DANS LA PHASE MISE EN SECURITE DE SITE PHASE 3- SUIVI DES DIAGNOSTICS ET INTERPRETATION DES RESULTATS - MISSIONS A200 à 270 PHASE 4- EVALUATION DES IMPACTS SUR LES ENJEUX A PROTEGER PHASE 5 : ACCOMPAGNEMENT DE LA MOA DANS LA REALISATION DU PLAN DE CONCEPTION DE TRAVAUX PHASE 6 : ASSISTANCE A MOA POUR LA PASSATION DE MARCHE DE TRAVAUX PHASE 7- ASSISTANCE A MOA APRES TRAVAUX ET DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES Accord-cadre mono-attributaire sans mimimum services Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 13/01/2025 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 16/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prix sont révisés annuellement. 400000 90732400 Angers FRG02 FRA LOT-0001 sui-act Références 3 références significatives sur le même type d'opération, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat tp-abil Moyens humains, techniques et qualifications Moyens humains et techniques de l'entreprise : diplômes et CV (de tous les intervenants à la mission). o Certifications spécifiques Norme Nf 31-620 - Domaines A, B, C,D et Certification réglementaire LNE SSP, certifications réglementaires pour réalisation ATTES (ALUR ; SECUR ; MEMOIRE ; TRAVAUX ) ou équivalents ef-stand Capacité économique et financière L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaires des 3 dernières années other Documents administratifs Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / Une déclaration sur l'honneur / Un DC2 dûment complété (avec une adresse mail régulièrement consultée) allowed no-eu-funds FRA AO 6601 24 180 non-restricted-document www.achatpublic.com none performance no required not-allowed poi-exa 65 quality Qualité de la note méthodologique poi-exa 35 price Prix des prestations http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure civile ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49) Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols services 90732400 4