6eb16195-f91b-4f4b-80fb-63dbbf5b9585-01 cor-buy Capacités techniques et professionnelles - Références de travaux similaires 17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Riad BENNA +33158771634 riad.benna@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 Paris Cedex 04 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00074652-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3fbffba3-1c4d-436a-a550-ed9b983527bd 664103fd-c380-497f-909f-7ddd555f1a8b 2025-02-03Z 11:50:05Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. neg-w-call false DHA2024MOP20671 Travaux de déconstruction de l'Atelier de Maintenance des Equipements (AME) et de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau dans le cadre du projet de modernisation de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau pour l'arrivée du MF19 Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet des travaux d'aménagement de base vie et installation de chantier, de dévoiements de réseaux, de consignations, de curage, de désamiantage et dépose avant la reconstruction des ateliers de Saint-Fargeau ainsi que l’entretien de la base-vie et le gardiennage. . works CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA2024MOP20671 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Direction MOP Groupe de soutien achats LAC : VABU/UP07 A l’attention de Riad BENNA 11 avenue Louison Bobet 94720 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse contre un reçu daté et signé, aux horaires suivants du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. 45111100 45112500 45223821 45262660 45262522 45100000 FR101 FRA LOT-0001 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total du marché estimé par la  RATP. En cas de groupement, l’appréciation des capacités est globale. tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2- Des certificats de qualification professionnelle (Qualibat Qualibat 1112 : démolition - déconstruction (Technicité confirmée) ; Qualibat 1162 : déconstruction sélective ; Qualibat 1552 ou AFAQ d'Afnor ou GLOBAL : travaux de désamiantage (SS3) ; Qualifélec E2 C2) établis par des organismes indépendants. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. not-allowed t-requ false true Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire FRA DHA2024MOP20671 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement : Ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement true Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. none late-some no performance Amiante (Travaux en sous-section 3) Plomb Travaux en nuits courtes pour travaux en tunnel (consignation rail traction nuit courte compris), Environnement urbain dense Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles required false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 120 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2025-02-27+01:00 11:00:00+01:00 false false none none DHA2024MOP20518 Travaux de déconstruction de l'Atelier de Maintenance des Equipements (AME) et de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau dans le cadre du projet de modernisation de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Saint-Fargeau pour l'arrivée du MF19 Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet des travaux d'aménagement de base vie et installation de chantier, de dévoiements de réseaux, de consignations, de curage, de désamiantage et dépose avant la reconstruction des ateliers de Saint-Fargeau ainsi que l’entretien de la base-vie et le gardiennage. Les travaux comprennent notamment : - Les travaux d’aménagement des emprises chantier (compris raccordement en eau et installations électriques de chantier) ; - La maintenance et l’entretien des installations de chantier ; - Le gardiennage des emprises chantier ; - Les travaux d’aménagement des locaux sociaux existants en base vie ; - La maintenance et l’entretien de la base vie ; - Le suivi acoustique et vibratoire du chantier ; - Les démolitions et déposes (compris consignations BT/Fluides/SSI et curage des équipements plomberie, CVC, air comprimé, BT, CFA, SSI, mobiliers et équipements laissés par l’exploitant etc. et prise en compte du risque plomb) ; - La démarche d’économie circulaire ; - Les travaux de désamiantage ; - Auscultation des avoisinants ; - Enlèvement de voie et ballast ; - Les terrassements, remblaiements, - Les travaux de VRD de dévoiement de réseaux ; - Les travaux d’ouvrages en béton armé liés aux travaux de démolition et dévoiement de réseaux ; - Les travaux de charpente/étanchéité/couverture/bardage liés aux travaux de démolition, - Les travaux de serrurerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie ; - Les travaux de maçonnerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie. . Les quantités estimatives sont les suivantes : - Les travaux d’aménagement des emprises chantier (compris raccordement en eau et installations électriques de chantier) : 200 ml clôture, rampe d'accès rue de la Py, etc. ; - La maintenance et l’entretien des installations de chantier : 11 mois ; - Le gardiennage des emprises chantier : 12 mois ; - Les travaux d’aménagement des locaux sociaux existants en base vie : 120 vestiaires chauffants, 112m2 faux plafonds, etc. ; - La maintenance et l’entretien de la base vie : 12 mois ; - Le suivi acoustique et vibratoire du chantier : 11 mois compris étude d'impact ; - Les démolitions et déposes (compris consignations et curage des équipements plomberie, CVC, air comprimé, BT, CFA, SSI, mobiliers et équipements laissés par l’exploitant etc. et prise en compte du risque plomb) : 9000 m2 décrassage, 9500 m2 curage, 1 117 000 kg structures métalliques à déposer, 7860 m2 couverture à déposer ; 780 m2 ouvrage béton armé à dépose, 400 ml démolition mur en meulières, etc. - La démarche d’économie circulaire : 1400 m2 pierres meulières réemployées, 1400 m2 tuiles réemployées, 420 mobiliers réemployés, etc. ; - Les travaux de désamiantage : 22 t ; - Les terrassements : 130m3, remblaiements : 630 m3 ; - Les travaux de VRD de dévoiement de réseaux : 40 ml réseaux, 130 m2 voirie, une fosse de relevage, etc. ; - Les travaux d’ouvrages en béton armé liés aux travaux de démolition et dévoiement de réseaux : 40m3, etc. ; - Les travaux de charpente/étanchéité/couverture/bardage liés aux travaux de démolition : 127 ml bardage, etc., - Les travaux de serrurerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie : 30 ml garde-corps, etc. ; - Les travaux de maçonnerie préalable aux travaux de démolition ou lié au dévoiement de réseaux et aménagement locaux sociaux en base vie : 90 m2 enduit, 40 m2 cloisons plâtre, 20 m2 parpaings, etc. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). works CTA: E1 — Génie civil Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation true 45111100 45112500 45223821 45262660 45262522 45100000 FR101 FRA 2025-12-01+01:00 2026-03-01+01:00 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. 0