16 http://informatique.msa.fr/ ORG-0001 GIE IMSA Avenue du clos Maury CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 844 406 207 00010 +33 563684848 +33 563684889 marchespublics.grprec@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0005 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 005 29 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 00746542-2024238/20242024-12-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ebc02a54-eb59-432c-b1e1-45aaddd56154 b286cfe2-8e52-4b96-8cb7-06a4d4c202c1 2024-12-05+02:00 15:06:17+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://msa.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0001 sanction Suivant Code de la Commande Publique bankruptcy Suivant Code de la Commande Publique partic-confl Suivant Code de la Commande Publique insolvency Suivant Code de la Commande Publique tax-pay Suivant Code de la Commande Publique misrepresent Suivant Code de la Commande Publique prep-confl Suivant Code de la Commande Publique finan-laund Suivant Code de la Commande Publique fraud Suivant Code de la Commande Publique crime-org Suivant Code de la Commande Publique human-traffic Suivant Code de la Commande Publique nati-ground Suivant Code de la Commande Publique terr-offence Suivant Code de la Commande Publique prof-misconduct Suivant Code de la Commande Publique bankr-nat Suivant Code de la Commande Publique corruption Suivant Code de la Commande Publique cred-arran Suivant Code de la Commande Publique labour-law Suivant Code de la Commande Publique distorsion Suivant Code de la Commande Publique envir-law Suivant Code de la Commande Publique liq-admin Suivant Code de la Commande Publique socsec-pay Suivant Code de la Commande Publique susp-act Suivant Code de la Commande Publique open AOO 2024 004 Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA supplies Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 30232100 50313000 Le lieu de livraison et/ou d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l'exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ce lieu pourra être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rude de Lille 59710 Avelin anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation. tp-abil Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2024 004 non-restricted-document https://msa.achatpublic.com/ none not-allowed performance no not-allowed price Pondération de 45 points pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE de l'annexe financière. quality Pondération de 40 points pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont o Caractéristiques techniques : note sur 23 points ; o Caractéristiques fonctionnelles : note sur 12 points ; o Evaluation des échantillons reçus : note sur 5 points ; Une offre qui n'obtient pas au moins 20/40 sur le critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas classée. quality Pondération de 10 points pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Installation et la mise en service du système d'impression : note sur 3 points ; o Maintenance du système d'impression y compris le service conseil pour améliorer la production : note sur 7 points. quality Pondération de 5 points pour les considérations environnementales (onglet - Considérations environnementales du CRO) https://msa.achatpublic.com/ 5 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 16:00:00+02:00 2025-01-17+02:00 23:59:00+02:00 Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). false none fa-wo-rc AOO 2024 004 Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA à Mordelles (35) et Avelin (59) supplies Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 3 800 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre. Les commandes peuvent être adressées dès la notification et jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, sans que ce délai ne puisse excéder six mois. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats seront tenus d'effectuer une visite du site de Mordelles (35) du GIE iMSA indiqué à l'article II.8 du règlement de la consultation, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités de cette visite sont décrites V.3 B du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite, le GIE iMSA remettra aux candidats, 500 exemplaires de chaque type de documents papiers afin que les candidats puissent remettre les échantillons définis à l'article V.3 C du règlement de la consultation, ainsi qu'une clé USB comprenant les données à imprimer sous forme de fichier PDF. Ces échantillons permettront au GIE iMSA de vérifier la compatibilité avec les outils de composition et de pilotage existants, ainsi que la qualité des fournitures proposées au regard des caractéristiques techniques spécifiques définies au CCTP. Les modalités de remise des échantillons sont définies à l'article V.3 C du règlement de la consultation. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Ne seront pas examinées les offres des candidats qui n'ont pas fourni cette attestation sauf si les échantillons ont été reçus avant la date limite de réception des plis. 3800000 30232100 50313000 Le lieu de livraison et/ou d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l'exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ce lieu pourra être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rude de Lille 59710 Avelin anyw-cou FRA 2 La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives telles que définies ci-après. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent chacune à une prestation en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, que l'iMSA peut commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La commande de chaque PSE est indépendante l'une de l'autre et de l'offre de base. Chaque PSE est facultative. Ainsi, les candidats peuvent ne répondre qu'à l'offre de base et une offre de base sans présentation d'une offre pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles facultatives ne sera pas éliminée. L'offre de base porte sur les prestations suivantes : - L'acquisition et la maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA. Ces prestations sont décrites au CCTP. La réponse à l'offre de base est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1 (PSE 1) porte sur la prestation suivante : - La maintenance de premier niveau sur site pendant les heures ouvrées sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35) La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 (PSE 2) porte sur la prestation suivante : - Extension technique éventuelle : extensions susceptibles d'améliorer l'usage et le fonctionnement de l'imprimante proposée