16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRADAE4BC6B-E193-9EC2-DCE2AF13C667A646 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmhabitat.fr ORG-0002 Lyon Métropole Habitat 194 rue DuguesclinCs 43813Lyon cedex69433FRK26FRA43364 Cristia VincentDirecteur Général0478716100marches@lmhabitat.fr ORG-0003 Lyon Métropole Habitat 194 rue DuguesclinLyon69433FRK26FRADAE4BC92-089F-60CE-2C7D9A8F8E8D2E18 0478959050marches@lmhabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRADAE4BCA4-BA04-BFB4-1DB220F852738478 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRADAE4BCB7-A297-7850-A1EE2308B6192097 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00747164-2024238/20242024-12-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b4b28f72-c859-40fa-80ed-70e5afe472600d34773b-e24c-4065-88c5-5d5478cdc5802024-12-05+01:0009:15:46+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.22neg-w-call false2024ON-S0093MIONS - Ilots 4 & 6- 23 rue Joliot Curie - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux (en deux bâtiments) d'environ 3348 m²SDP (avec stationnements)MIONS - Ilots 4 & 6- 23 rue Joliot Curie - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux (en deux bâtiments respectivement d'environ 1458 m²SDP - avec stationnements boxés en sous-sol - et 1890 m²SDP - avec de stationnements boxés en RDC). Pour cette Opération, Lyon Métropole Habitat répond à l'objectif thermique RE 2020. L'opération bénéficiera d'un Label NF Habitat - HQE ou BEE+ en vigueur au dépôt du PC et respectera les Référentiel Habitat Durable Grand Lyon . Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 6 943 750 euro(s) HT. Dates prévisionnelles : PC : 4ème Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 1ème Trimestre 2027. Les missions prévues pour chacun des deux lots : Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrageservicesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024on-S0093. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/ La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 5 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 11 points sur 22 ; - Dans la limite des 8 candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 36,5 points (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b). Les modalités de notation sont jointes au dossier. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui6943757122100071300000713211007135640023 rue Joliot Curiemions69780FRK26 FRALOT-0001 sui-actA) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1: une « lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ; - A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*). B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - B1: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques- Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) etiii.1.3) ci-dessous. -B2 : la fiche synthétique des références C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marchéusedtrue ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesusedtrue tp-abilPour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux. Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou qualification équivalente. - 5 personnes dont 2 architectesusedtrueallowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1552618non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552618 nonerequired not-allowed false no performanceMise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire doit couvrir la compétence architecturale. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."false poi-exa55qualityValeur technique poi-exa45pricePrix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15526186Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne) ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-01-09+01:0017:00:00+01:00 false none none1Lot n°1 Batiment 1 Ilot 4Construction de 22 logements locatifs sociaux d'environ 1458 m²SDP et 31 stationnements boxés en sous-solservices other other712210007122100071300000713211007135640023 rue Joliot Curiemions69780FRK26 FRA 2025-04-07+02:0045 0LOT-0002 sui-actA) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1: une « lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ; - A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*). B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - B1: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques- Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) etiii.1.3) ci-dessous. -B2 : la fiche synthétique des références C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marchéusedtrue ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesusedtrue tp-abilPour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux. Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou qualification équivalente. - 5 personnes dont 2 architectesusedtrueallowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1552618non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552618 nonerequired not-allowed false no performanceMise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire doit couvrir la compétence architecturale. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."false poi-exa55qualityValeur technique poi-exa45pricePrix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15526186Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne) ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-01-09+01:0017:00:00+01:00 false none none2Lot n°2 Batiment 2 Ilot 6Construction de 26 logements locatifs sociaux d'environ 1890 m²SDP et 23 stationnements boxés en RDCservices other other712210007122100071300000713211007135640023 rue Joliot Curiemions69780FRK26 FRA 2025-04-07+02:0045 0