16 ORG-0001 Ville de Nîmes null Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 21300189400012 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 http://nimes.tribunal-administratif.fr 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00748840-2024239/20242024-12-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5891c81a-6d64-4c93-b6af-699395116d73 7bcdaa02-2735-498b-8a7a-6fdd404f9ee2 2024-12-05+02:00 15:33:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusions sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au dossier de la consultation Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). open 24F024MM Maintenance et acquisition des systèmes de fermetures pour les bâtiments de la Ville de Nîmes Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des fermetures automatiques (portes, portails, barrières, toitures mobiles, etc) installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes ainsi que la fourniture de nouveaux équipements de fermetures automatiques services 100000 96720 50710000 Le montant maximal pour l'accord-cadre est de 25 000 Euros multiplié par le nombres de périodes de reconduction (4) soit 100 000 Euros Hors Taxe sur la totalité du marché. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre e cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 Territoire de la Ville de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 other Situation juridique de l'entreprise ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds FRA Nimes_30_20241202W2_03 non-restricted-document www.marches-securises.fr none true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. performance no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Cf règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24F024MM Maintenance et fourniture des systèmes de fermetures automatiques pour les bâtiments de la Ville de Nîmes Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 1er mars 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible pour 3 périodes d'une durée de 12 mois chacune. L'ensemble des prestations seront rémunérés par des prix mixtes (le marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire). Pour la partie unitaire le marché revêt la forme d'un accord-cadre dont le montant maximum est de 25 000 euros Hors Taxe par période de 12 mois. Le montant total du marché sur 4 ans est de 196720 Euros Hors Taxe. Le marché n'est pas décomposé en phase, les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. services true 196720 50710000 Territoire de la Ville de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA 4 Le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et comporte des clauses de réexamen 3