16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E5B89DF-C5E8-8B06-190E3DF8A064E2FB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sftrf.fr ORG-0002 GEIE GEF Plateforme du Tunnel du Fréjus Modane 73500 FRK27 FRA 52490 COUVERT Jean-Marc Directeur 0479202600 0479202610 marchespublics@tunneldufrejus.com ORG-0003 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA 0E5B8A13-B83C-DDCA-AF3313CA9665BC0B 0472607012 0472607238 tj-lyon@justice.fr 00749327-2024239/20242024-12-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b59ebb69-9ee6-4a1a-b8a9-2a294f5f495a 39584f82-64ff-4067-bd71-cefdf5d0b4f3 2024-12-06+01:00 09:14:48+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sftrf.fr pub-undert-cga env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false GEF202403 Hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus, tubes G1, G2, balayage des plateformes Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : Hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus, tubes G1, G2, balayage des plateformes. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot qui précise les travaux d'hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus dans les tubes G1 et G2, ainsi que l'hydrocurage des installations, des réseaux et de divers bacs de rétention sur les parties française et italienne de l'ouvrage et le balayage des plateformes France et Italie. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct services - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif.- - Visite des lieux : pour les lots 1 et 2, chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Monsieur Yoann Dupraz -Téléphone : 06 98 85 37 23 - e-mail : yoann.dupraz@frejustunnel.eu 90470000 90913000 90914000 LOT-0001 sui-act Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique: -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). -personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées used ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : -la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur used tp-abil Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: -Références - capacités techniques : Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire : Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1540041 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540041 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 10 quality Prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540041 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0003 ITA FRA false false AW Solutions required true 2025-01-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-17+01:00 15:00:00+01:00 Modane false none none 1 Moitié des 2 tubes et plateforme sur le territoire français Ce lot comprend les travaux d'hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus dans les tubes G1 et G2, ainsi que l'hydrocurage des installations, des réseaux et de divers bacs de rétention sur la partie Française de l'ouvrage et le balayage de la plateforme France services La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum (60 000,00 euro(s) Ht) et d'un montant annuel maximum (180 000,00 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique other 90470000 90470000 90913000 90914000 2025-06-02+02:00 12 3 La durée de l'accord cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification) LOT-0002 sui-act Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique: -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). -personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées used ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : -la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur used tp-abil Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: -Références - capacités techniques : Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire : Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1540041 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540041 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 10 quality Prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540041 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0003 ITA FRA false false AW Solutions required true 2025-01-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-17+01:00 15:00:00+01:00 Modane false none none 2 Moitié des 2 tubes et plateforme sur le territoire italien Ce lot comprend les travaux d'hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus dans les tubes G1 et G2, ainsi que l'hydrocurage des installations, des réseaux et de divers bacs de rétention sur la partie italienne de l'ouvrage et le balayage de la plateforme Italie services La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum (60 000,00 euro(s) Ht) et d'un montant annuel maximum (180 000,00 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique other 90470000 90470000 90913000 90914000 2025-06-02+02:00 12 3 La durée de l'accord cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification)