16 ORG-0001 Ville d'Eaubonne 1 rue d'Enghien Eaubonne 95600 FR108 FRA 21950203600011 0134272600 service-marches@eaubonne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 CERGY-PONTOISE CEDEX 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00749493-2024239/20242024-12-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1605864c-a17d-4601-abdc-4c7bb350e4a5 0bcca670-8793-4281-9f3f-d3198f6e6d25 2024-12-06+02:00 11:50:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 labour-law comp-dial 2024-018 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTEMES » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLEMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE works 6830000 45300000 71000000 50700000 LOT-0001 other capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du groupement) true per-exa 40 other Qualité des références du groupement 20% : qualité des références de conception 20% : qualité des références de réalisation 20% : qualité des références d'exploitation maintenance true per-exa 60 not-allowed no-eu-funds false 2024-018 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none performance no required not-allowed poi-exa 40 cost Valeur économique de l'offre en fonction des sous critères pondérés listés au RC poi-exa 19 quality Objectifs de performance en fonction des sous critères pondérés listés au RC poi-exa 25 quality Qualité des prestations de conception et réalisation en fonction des sous critères pondérés listés au RC poi-exa 16 quality Qualité des prestations d'Exploitation - Maintenance et de formation/sensibilisation en fonction des sous critères pondérés listés au RC https://marches.maximilien.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-01-31+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-21+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none 2024-018 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ORIENTE « SYSTÈMES » POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 24 SITES ET LA MAINTENANCE DE 19 SITES COMPLÉMENTAIRES DU PATRIMOINE DE LA VILLE D'EAUBONNE Le Marché est un marché public global de performance portant sur des prestations de conception-réalisation exploitation-maintenance, tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du code de la commande publique. Le Marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des Sites par rapport à la Situation de Référence. Le Titulaire s'engage à : (a)Pour chaque Site, atteindre un Objectif de Performance Énergétique Réelle pour l'ensemble des postes de consommation, pour chaque Période de Suivi contractuelle. (b)Pour l'ensemble des Sites, à atteindre un Objectif de Performance Énergétique Réelle pour l'ensemble des postes de consommation, pour chaque Période de Suivi contractuelle. (c)Respecter le Niveau de Service Contractuel. works La liste des candidats admis à remettre une offre sera établie, après avis de la CAO, à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies au RC. Les candidats sont classés en application des critères du RC. Il est indiqué ici que une précision / correction de la rubrique 5.1.9 "Critères de sélection" : lsans qu'un nombre minimum ne soit prévu, les 3 meilleurs candidats seront invités à soumissionner ou au dialogue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats non retenus seront informés conformément à l'article R.2181-3 du Code de la commande publique. La présente consultation prévoyant la remise de prestations d'un niveau APS+ au sens de l'article R. 2171-19 1° du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats. Conformément à l'article R2161-31 du Code de la commande publique, il est prévu, au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 48 000Euros par candidat pour l'indemnisation niveau APS+. La prime est déterminée en fonction du montant estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 % (article R. 2171-20 du CCP). Elle sera versée, à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. La répartition de la prime entre les différents cotraitants devra être indiquée dans l'offre. Dans le cas où une offre serait inappropriée, irrégulière ou inacceptable ou ne répondrait pas aux exigences des documents de la consultation, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats sont informés que, conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, le titulaire devra s'engager à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/ CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises) ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10% du montant prévisionnel du marché. Il fait l'objet d'un critère d'analyse conformément à l'article 2 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. La prise d'effet du marché aura lieu à compter de mars 2026 au plus tôt. Les garanties financières et professionnelles des candidats sont jugées suffisantes, impliquant ainsi la recevabilité de leur candidature, si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : -Niveau de capacité financière exigé du groupement : un chiffre d'affaires annuel du groupement d'au minimum 2 fois le montant du marché ; -Niveau minimum de compétences : .Une compétence d'architecture (pour les éventuelles autorisations administratives) ; .Les compétences d'ingénierie suivantes : Thermique / CVC, Electricité CFO/CFa, GTB ; .Une compétence pour l'économie de la construction ; .Les compétences pour la réalisation de travaux suivantes : Travaux de rénovation CVC, Travaux de rénovation électricité CFO/CFa et les travaux de mise en place de GTB ; .Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC, CFO/CFa et GTB ; .Une compétence pour les actions de formation et sensibilisation ; .Une compétence PMV ; .Une compétence de Commissionnement ; Pour chaque compétence, le candidat doit en apporter la justification par un dossier documenté (certificats / qualifications de type RGE - OPQIBI - Qualibat - Qualifelec ou équivalent, CV, formations, références, etc.). Il est également porté à la connaissance des candidats que la phase conception réalisation est prévue sur une durée de 6 ans pendant laquelle l'exploitation maintenance a déjà lieu, suivie de 3 années d'exploitation maintenance seule avec engagement de performance énergétique. 45300000 108