17 ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 100 Avenue de Londres Béthune cédex 62411 FRE12 FRA 20007246000013 0321615000 contact@bethunebruay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 00749560-2024239/20242024-12-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 cef40ca2-5a2f-4f76-9018-bd0febdc19f9 f03f451f-b80c-4879-830f-d7329ed44d29 2024-12-05+02:00 16:28:00+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA body-pl water gen-pub ORG-0001 neg-w-call 24097 Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots) Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Il est prévu une décomposition en deux lots: Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Lot 2 : Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Les prestataires peuvent répondre à un seul lot ou au deux s'ils le souhaitent. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Une annexe comprenant la description du patrimoine et des éléments du service est mise à disposition des candidats sur le profil acheteur. Cette procédure avec négociation est décomposée en deux phases, une phase candidatures et une phase offres. Le présent avis est un avis d'appel à candidatures. Les candidats seront jugés sur la conformité de leur dossier administratif. services L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Référence de la consultation : 24097 65130000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi true sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. true tp-abil Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra également joindre à son dossier les habilitations suivantes : - AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux - Habilitation amiante SS4 - Habilitations électriques - Permis B et Poids Lourds - CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour minipelle, également appelé CACES R482 - Habilitation pour manipuler des produits chimiques - Attestation de formation au dépotage - Habilitation CATEC (Certificat d'Aptitude aux Travaux en Espaces Confinés) - CACES Nacelle (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité pour les nacelles élévatrices) - Formation au travail en hauteur true false 24097 non-restricted-document http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . none false no performance . not-allowed ORG-0001 ORG-0001 http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true true 2024-12-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Lot 1 - Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction. Pour le Lot 1, les limites du périmètre correspondent aux 89 communes membres de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Cet accord-cadre composite ne comporte qu'une tranche ferme. services 65130000 5 0 LOT-0005 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi true tp-abil Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra également joindre à son dossier les habilitations suivantes : - AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux - Habilitation amiante SS4 - Habilitations électriques - Permis B et Poids Lourds - CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour minipelle, également appelé CACES R482 - Habilitation pour manipuler des produits chimiques - Attestation de formation au dépotage - Habilitation CATEC (Certificat d'Aptitude aux Travaux en Espaces Confinés) - CACES Nacelle (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité pour les nacelles élévatrices) - Formation au travail en hauteur true sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail true false 24097 non-restricted-document http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . none false performance . no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true true 2024-12-23+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable Lot 2 - Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Le lot 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles La tranche ferme recouvre un périmètre de 35 communes. La tranche optionnelle 1 concerne l'inventaire et le relevé des compteurs sur un périmètre de 35 communes ne pouvant excéder 70 000 compteurs. La tranche optionnelle 1 est rémunérée au moyen de bons de commande. La tranche optionnelle 2 concerne les interventions sur les dispositifs compteurs des abonnés sur un périmètre de 35 communes. Cette tranche optionnelle 2 est rémunérée au moyen de bons de commande. services 65111000 5 0