65505-2026 16 https://www.iledefrance.fr/achats-publics ORG-0001 Région Ile de France 2 rue Simone Veil SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400 FR106 FRA 23750007900312 Pôle FAAJI +33 153855385 contact.consultations@iledefrance.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 00074979-202622/20262026-02-02+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5120249a-41b0-45a3-a932-c127f3e8bf29 e5447dce-6ec4-4c23-b3e1-22e8070dfa9f 2026-01-30+01:00 09:51:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2501326 Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation services 3000000 71317000 Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d’exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. RÉGION ÎLE-de-FRANCE Saint-Ouen-sur-Seine 93400 FR106 2 rue Simone Veil FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927800?orgAcronyme=t5y Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale du marché (6 ans) de 3 000 000 € HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les diagnostics de vulnérabilité aux inondations seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage exclusive de la Région Île-de-France. Ces diagnostics constituent une condition préalable obligatoire à toute demande de subvention pour des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), également appelé Fonds Barnier, conformément à l’article R.561-3 du Code de l’environnement. Le financement de ces études préalables pourra être assuré par un cofinancement entre la Région (50 %) et l’État (50 % via le FPRNM) (voir détail à l'article VIII du règlement de la consultation) epo-sub-espd none no performance required not-allowed false 40 price Prix apprécié au regard du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires (40%) 60 quality 2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique avec les sous-critères suivants (60 %) : - 2-1) Méthodologie d’exécution 35 points - 2-2) Moyens humains 16 points - 2-3) Moyens techniques 9 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927800?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-13+01:00 17:00:00+01:00 false 1 Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de sa notification. L’ensemble des prestations prévues au marché pourra être commandé au cours des quatre (4) premières années d’exécution, correspondant aux phases de diagnostic, de priorisation et de lancement des premières opérations de travaux. Durant les deux (2) dernières années, seules les prestations relevant de la phase d’assistance technique et administrative à la mise en œuvre des travaux (mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO) pourront faire l’objet de bons de commande, à savoir notamment : – L’appui à la préparation et à l’analyse des marchés de travaux, – Le suivi technique ponctuel des opérations, – La vérification de la conformité des travaux réalisés, – L’assistance à la réception des ouvrages, – L’accompagnement au montage des dossiers de versement des subventions et à la clôture administrative des opérations. Cette limitation s’explique par le fait que les phases de diagnostic et de programmation auront vocation à être achevées en amont, tandis que les deux dernières années du marché sont destinées à accompagner la mise en œuvre effective et la finalisation des travaux, dont le calendrier peut s’étendre au-delà des premières années d’exécution du marché. Cette durée totale de 6 ans permettra ainsi la mise en œuvre progressive, cohérente et sécurisée d’un programme structuré par tranches successives de dix établissements. Les diagnostics de vulnérabilité constituent une étape indissociable de la préparation et de l’accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité, eux-mêmes conditionnés par les calendriers de financement et d’instruction des subventions. fa-wo-rc none 0 Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation services true 71317000 Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d’exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. RÉGION ÎLE-de-FRANCE Saint-Ouen-sur-Seine 93400 FR106 2 rue Simone Veil FRA 72