23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EC18778F-AA9C-FE9F-039423AFB21F5F58 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://spl-perpignan-mediterranee.org/wp/ ORG-0002 SPL Perpignan Méditerranée 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C Perpignan 66000 FRJ15 FRA 32343 DARTY Michaël Directeur 0468517025 contact@spl-perpignan-mediterranee.org http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA EC1877B1-9CE1-406A-672BCD64927C8AE7 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00750746-2024239/20242024-12-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 78ceab00-eb4c-478f-9e63-9dee82a760aa d01573e5-12c1-4e25-8f99-754be0a74308 2024-12-05+01:00 17:16:46+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 2202 - M24 - 9808 Commune de Saint-Féliu-d'Avall - Rénovation et agrandissement de l'école maternelle - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Contrat de MOE - Suite à l'augmentation de la population, le projet consiste à recomposer sur un même site : - l'école maternelle avec agrandissement de la capacité d'accueil et regroupement du centre de loisirs et du périscolaire maternels. - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel pour favoriser l'accueil de diverses associations et permettre les rencontres intergénérationnelles. Outre les associations sportives et culturelles, cet espace sera aussi structuré pour accueillir les activités extrascolaires et périscolaires des 6 - 10 ans. Pour l'école maternelle, le bâtiment doit également faire l'objet d'une rénovation énergétique pour en améliorer ses performances services Les dépôts de plis pour la phase candidature doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la remise des prestations, les offres seront transmises à la Scp Robert Soler Jacques Boyer Anne Fourcade - Paola Poujade-Clermin- Camille Lizon pour le respect de l'anonymat.(Détails dans le règlement de consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures puis des prestations. Pour les candidats admis à soumissionner, une visite sur site sera organisée. Les indications vous seront transmises sur la plateforme de dématérialisation 71221000 71240000 LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used true no-eu-funds 1558034 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558034 false true false M. Suelves Sébastien, membre de la Cao ou son suppléantun économiste de la construction Mme Lamarque Marie-Josée, membre de la Cao ou son suppléant M. Cazals Henri, membre de la Cao ou son suppléant Un architecte en cours de désignation Un économiste de la construction en cours de désignation Un représentant d'un organisme spécialisé en ingéniérie en cours de désignation M. Sol Frédéric, adjoint aux affaires scolaires Mme Strauman Céline, Directrice de l'école maternelle 1 Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 8 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558034 ORG-0003 FRA AW Solutions required 2025-01-20+01:00 17:00:00+01:00 2025-02-06+01:00 true 5 3 S-PF-1558034 Commune de Saint-Féliu-d'Avall - Rénovation et agrandissement de l'école maternelle - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Contrat de MOE - Suite à l'augmentation de la population, le projet consiste à recomposer sur un même site : - l'école maternelle avec agrandissement de la capacité d'accueil et regroupement du centre de loisirs et du périscolaire maternels. - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel pour favoriser l'accueil de diverses associations et permettre les rencontres intergénérationnelles. Outre les associations sportives et culturelles, cet espace sera aussi structuré pour accueillir les activités extrascolaires et périscolaires des 6 - 10 ans. Pour l'école maternelle, le bâtiment doit également faire l'objet d'une rénovation énergétique pour en améliorer ses performances services other 71221000 71240000