16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 07BFD652-92BB-C5C1-E0AF2DF194564769 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement974.fr ORG-0002 Département de la Réunion Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 30184 MELCHIOR Cyrille Président du Conseil Départemental 0262586670 0262586689 marchespublics@cg974.fr ORG-0003 Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 07BFD6A3-9CEB-C122-785871988CFFE35C 0262586670 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 07BFD6C4-F2AC-A3B7-CF80C7C897F06BE0 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 07BFD702-9894-E7EF-AD6C27B6B53EE735 Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 07BFD731-EFF9-DF3D-112432A286BFC394 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00751348-2024239/20242024-12-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a91ac991-1033-468b-a18f-276ee8bf99ca f0aa7a67-3606-4807-bd76-7c1a684086de 2024-12-06+01:00 06:10:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.cg974.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-DAS-2783-T Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT services - Le démarrage des prestations est prévue en mars 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr 552000 85310000 85310000 Ile de la Réunion Saint-Denis 97400 FRY40 FRA LOT-0000 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used tp-abil - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les soumissionnaires auxquels cet accord-cadre est ouvert sont des organismes visés à l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles. Le prestataire qui mettra en oeuvre la Masp 2 et 3 devra affecter à cette mission des professionnels issus de la filière sociale, à minima disposant d'un diplôme d'état de Conseiller en économie sociale et familiale, d'Assistant de service social ou d'Educateur spécialisé used not-allowed no-eu-funds 1555377 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555377 none required not-allowed false no false poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 35 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555377 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-06+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-07+01:00 06:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1555377 Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT services other other 552000 85310000 85310000 Ile de la Réunion Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 2025-03-31+04:00 12 3 Reconduction tacite trois fois pour un période de 12 mois