16 ORG-0001 Communauté d'agglomération de Haguenau null 84, route de Strasbourg Haguenau 67504 FRF11 BP 50244 FRA 20006787400012 0388539855 marches.publics@bischwiller.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00752457-2024240/20242024-12-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0cad7e62-7533-4466-9e8a-1ac315eb59b4 a9719d08-6e56-47c6-9210-75b55c92d377 2024-12-06+02:00 15:28:16+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le RC marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. open 2024AMO_USINE Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. services La visite sur site est obligatoire, merci sur rendez-vous auprès de M Eric KOBES - eric.kobes@agglo-haguenau.fr ou 06.75.79.16.46 Le marché comporte une clause sociale. 71300000 LOT-0001 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true 2024_entr-eq_ass non-restricted-document https://alsacemarchespublics.eu none performance no required not-allowed https://alsacemarchespublics.eu 90 recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024AMO_USINE Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. services 71300000 40