17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 06 09 76 73 69 eddy.combier@reseau.sncf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 06 09 76 73 69 eddy.combier@reseau.sncf.fr 00075293-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d801a748-a001-4f61-9cae-4716eedcbb4a f68daa75-4fd9-433f-922d-f1a674b55950 2025-02-03Z 12:09:50Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2024DOS0760834 Accès Alpins Lyon-Turin - Missions d'expertise écologique Accès Alpins Lyon-Turin - Missions d'expertise écologique Lot 1 : Expertise habitats naturels, flore et faune terrestre Lot 2 : Expertise cours d'eau et faune aquatique Lot 3 : Caractérisation et délimitation des zones humides services La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. 71313000 FRK28 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. used false ef-stand Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché - Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. - Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque Lot le double du montant annuel estimé pour le Lot par le candidat false tp-abil Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré alisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin. - Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement - Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant. false false not-allowed not-requ false not-allowed false FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. res-ws no performance RAS required true not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 180 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-02-24+01:00 2025-02-20+01:00 18:00:00+01:00 2025-02-18+01:00 18:00:00+01:00 false none none Lot n°1 Lot n°1 Missions d'expertise écologique Expertise habitats naturels, flore et faune terrestre services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante true 71313000 FRK28 FRA 2025-05-05+01:00 2027-01-05+01:00 0 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. used false ef-stand Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché - Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. - Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque Lot le double du montant annuel estimé pour le Lot par le candidat false tp-abil Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré alisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin. - Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement - Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant. false false not-allowed not-requ false not-allowed false FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. res-ws no performance RAS required true not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 180 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-02-24+01:00 2025-02-20+01:00 18:00:00+01:00 2025-02-18+01:00 18:00:00+01:00 false none none Lot n°2 Lot n°2 Missions d'expertise écologique Lot 2 : Expertise cours d'eau et faune aquatique services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante true 71313000 FRK28 FRA 2025-05-05+01:00 2027-01-05+01:00 0 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. used false ef-stand Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché - Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. - Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque Lot le double du montant annuel estimé pour le Lot par le candidat false tp-abil Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré alisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin. - Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement - Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant. false false not-allowed not-requ false not-allowed false FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. 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Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. res-ws no performance RAS required true not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 180 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). 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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante true 71313000 FRK28 FRA 2025-08-05+01:00 2026-04-05+01:00 0