16 https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636747&orgAcronyme=d4t ORG-0001 Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Tour Séquoia La défense cedex 92055 FR105 FRA 11000201100044 0140813223 pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bld de l'Hautil-BP30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 +33 130173400 +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Id. Instance chargée des procédures de recours PARIS 75011 FR101 FRA 120 000 096 00020 00752969-2024240/20242024-12-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 20f4a56a-7599-446e-a94f-b8072ec77d89 e4871435-f192-4c18-bbc2-04b960af0d2d 2024-12-09+02:00 10:39:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0001 distorsion bankr-nat nati-ground open false 202414EARM_ AMOA_Sillage Assistance à maitrise d'ouvrage pour les applications SILLAGE et Télé-Sillage Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration pour toute la durée du marché y compris leurs interactions avec d'autres applications, notamment les applications GUNENV/Cascade, ROSEAU, VERS'EAU et le portail web « LANCELEAU ». Ainsi, sur ce dernier point, des développements spécifiques pourront être demandés dans le cadre des échanges de données métiers entre les différentes applications du système d'information sur l'eau. Le titulaire doit répondre aux missions suivantes : 1. Acquisition des applications ? 2. Suivi des évolutions et contrôle du maintien en condition opérationnelle ? 3. Assistance applicative ? 4. Formation « utilisateurs » ? 5. Réversibilité. services 72220000 72224000 LOT-0001 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636747&orgAcronyme=d4t Le contrat est conclu à prix fermes pour les deux premières années du marché et révisables pour la troisième et quatrième année, dans le cas où le marché est reconduit pour deux. Le prix est mixte (part forfaitaire + prix unitaires). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none performance no not-allowed not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie (25%) et du calendrier proposés (10%), pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues. per-exa 20 quality La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (10 %), de son expérience (10 %). per-exa 35 price Prix incluant prix forfaitaire et prix unitaires sur la base du scénario de commande sur les deux ans fermes figurant en annexe du RC per-exa 5 quality Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636747&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-21+02:00 11:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 202414EARM_ AMOA_Sillage Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration. Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration pour toute la durée du marché y compris leurs interactions avec d'autres applications, notamment les applications GUNENV/Cascade, ROSEAU, VERS'EAU et le portail web « LANCELEAU ». Ainsi, sur ce dernier point, des développements spécifiques pourront être demandés dans le cadre des échanges de données métiers entre les différentes applications du système d'information sur l'eau. Le titulaire doit répondre aux missions suivantes : 1. Acquisition des applications 2. Suivi des évolutions et contrôle du maintien en condition opérationnelle 3. Assistance applicative 4. Formation « utilisateurs » 5. Réversibilité. services L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de maîtrise d'oeuvre (MOE) sur des SI et produits numériques du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de candidater au présent marché, que ce soit à titre individuel, ou comme mandataire d'un groupement, cotraitant d'un groupement ou soustraitant. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de deux ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public audelà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour deux ans. Conformément aux dispositions de l'article R21227 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ce nouveau contrat peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 72220000 72224000 2025-03-17+02:00 24