17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Société nationale SNCF 2 PL AUX ETOILES SAINT-DENIS 93210 FR106 FRA 552 049 447 76279 00 00 00 00 00 maxime.lacroix@sncf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00007533-20254/20252025-01-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 7850b8b9-f9e3-4dcf-a996-6bf1ff79fd8f 7e846b97-7f84-44e2-ac74-f21f645faadf 2025-01-06Z 10:56:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2024DOS0459118 Extension de Couverture Réseau Mobile Public 4G/5G Le dossier concerne l’installation et la maintenance d’extension des réseaux mobiles 4G et 5G publics, opérés par les opérateurs publics dans des emprises SNCF où la couverture par défaut de l’opérateur est insuffisante. supplies La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau SA / SNCF Gares & Connexions SA / SNCF Voyageurs SA / HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Renouvelables. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. services 32428000 anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Une certification ECOVADIS ou d'un organisme équivalent en vigueur - Une notation type CREDITSAFE ou équivalent - L'adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du chiffre d'affaire annuel dans le domaine du marché) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau spécifique minimal exigé : La moyenne des chiffres d'affaires annuels sur les deux dernières années doit être au minimum de 10 M€ d'euros. En cas de groupement, la moyenne des chiffres d'affaires annuels sur les deux dernières années du mandataire doit être au minimum de 10 M€ d'euros. Pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront à une notation : "Certification ECOVADIS ou d'un organisme équivalent" pondéré à 10% "Notation type CREDISAFE ou équivalent" pondéré à 30% "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" pondéré à 10% Ces pondérations seront complétées par l'évaluation sur la capacité technique et professionnelle. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Description de l’outillage, du matériel en mettant en évidence, le cas échéant, le catalogue de solution multiplexeurs et antennes techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique mettant en évidence, le cas échéant, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise. Pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront à une notation : "Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis" pondéré à 20% "Description de l'outillage" pondéré à 20% "Description de l'équipement technique" pondéré à 10% Ces pondérations seront complétées par l'évaluation sur la capacité économique et financière. used true allowed no-eu-funds true false FRA 2025RFI015080 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en euros. La nature des prix est précisée dans les documents de consultations. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. none no performance Pour répondre aux conditions relatives à l’exécution du contrat, veuillez vous référer au projet de CPS présent dans le DCE. required false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 365 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-02-19+01:00 2025-02-07+01:00 12:00:00+01:00 true 8 1 false 6 buyer-categories Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. fa-mix none 2024DOS0459118 Extension de Couverture Réseau Mobile Public 4G/5G Le dossier concerne l’installation et la maintenance d’extension des réseaux mobiles 4G et 5G publics, opérés par les opérateurs publics dans des emprises SNCF où la couverture par défaut de l’opérateur est insuffisante. supplies Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 8 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué aux offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. services 7366000 32428000 anyw-cou FRA 2026-01-02+01:00 2920 3 Renouvellement de 12 mois