16 https://www.elysee.fr/ ORG-0001 Présidence de la République 55, rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA 10000001700010 Laurent Perez 0142927693 achats@elysee.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 177500055 00013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00754146-2024240/20242024-12-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7a626d23-8625-47c8-a507-b4b78ae3a803 da8c28b7-c922-4a33-b8bd-7d9b809feeda 2024-12-06+02:00 16:44:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux motifs d'exclusions indiqués dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. open false Production d'énergie par groupes électrogènes et réalisation des prestations associées pour la présidence de la République Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture d'énergie par groupes électrogènes et la réalisation des prestations associées. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l'actualité présidentielle. Les groupes électrogènes sont principalement destinés à l'alimentation des matériels audiovisuels, de sonorisation et d'éclairage nécessaires lors des déplacements du Président de la République. Ces prestations évènementielles se déroulent en France continentale et éventuellement au Palais de l'Élysée par substitution aux moyens existants. supplies Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-11° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 1200000 400000 31121000 79952000 Les groupes électrogènes sont principalement destinés à l'alimentation des matériels audiovisuels, de sonorisation et d'éclairage nécessaires lors des déplacements du Président de la République. Ces prestations évènementielles se déroulent en France continentale et éventuellement au Palais de l'Élysée par substitution aux moyens existants. anyw-cou FRA LOT-0001 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - Le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - Le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME). not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2024-037-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2670979&orgAcronyme=w3x none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2670979&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Production d'énergie par groupes électrogènes et réalisation des prestations associées pour la présidence de la République Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture d'énergie par groupes électrogènes et la réalisation des prestations associées. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l'actualité présidentielle. Les groupes électrogènes sont principalement destinés à l'alimentation des matériels audiovisuels, de sonorisation et d'éclairage nécessaires lors des déplacements du Président de la République. Ces prestations évènementielles se déroulent en France continentale et éventuellement au Palais de l'Élysée par substitution aux moyens existants. supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 300 000 Euros HT par an, soit 1 200 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues. L'accord-cadre est estimé à 100 000 Euros HT par an, soit 400 000 Euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. true 1200000 400000 31121000 79952000 1 Reconduction(s). La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 3