16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1DC49F90-91A9-C1F7-B156703512624EA4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgar-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 1DC49FEA-F751-6544-B8832CF8A2191361 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00754946-2024240/20242024-12-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b35f0c44-1af1-4a65-afee-f3c99d097068 a7c370ba-61b4-4308-b094-b6922dd1d872 2024-12-06+01:00 16:25:43+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 2024-0418 Gestion des portes, portails, grilles et barrières installés dans les bâtiments du Département de la Gironde S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé services Pièces à remettre à l'appui de l'offre : -L'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau des Prix et son annexe remis au format Excel et arrondi au centième, établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et fichier nommé Bp au format Excel) (un par lot). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants) ; -Le(s) catalogue(s) ou listes des pièces détachées en stock que le candidat pourra fournir rapidement quel que soit le type de matériel à dépanner en version numérique (hors catalogues fournisseurs extérieurs) ; -Cadres de réponse technique et environnementale (fichiers nommé Mt et Menv), comprenant les éléments suivants : *Les moyens humains affectés à la prestation, *Les moyens organisationnels mis en oeuvre sur l'accord-cadre, *Le nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air (justificatifs à fournir) ; -Pour le lot 4 uniquement : le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur d'intention d'acquisition du dispositif d'interface Tormax-Sercom (Cf. article 5.7 du Cctp lot 4) dès notification du marché ou une déclaration sur l'honneur qu'il est déjà en possession de ce dispositif. Détail des critères de choix des offres : Prix : 70 points Ce critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bordereau des Prix (Bp) -Sous critère 1 : le montant de la Prestation Forfaitaire pour la maintenance préventive et curative (surligné en bleu) noté sur 20 points -Sous critère 2 : Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 15 points -Sous critère 3 : Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 10 points -Sous critère 4 : Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 5 points -Sous critère 5 : Coût horaire de la main d'oeuvre noté sur 10 points -Sous critère 6 : Le coefficient de revente pour la fourniture de pièces détachées hors Bp noté sur 10 points Valeur technique : 20 points sur la base du mémoire technique détaillant : -Sous critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation (12 points) : -Le nombre de techniciens affectés à la maintenance sur le centre technique dédié à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) -Le nombre d'équipements à maintenir par technicien dans son plan de charge hors Département (4 points) -Le nombre de chefs d'équipe affectés à l'accord-cadre (2 points) -Le nombre de techniciens en charge des travaux de réparation/neuf affectés à l'accord-cadre (2 points) -Sous critère 2 : Moyens organisationnels mis en oeuvre sur l'accord-cadre (8 points) : -Existence et description d'un plan d'entretien spécifique par appareil (2 points) -Existence et description d'un système de mesure de la qualité de maintenance (2 points) -Présentation du système d'appel 24/24 (2 points) -Moyens informatiques de contrôle d'exécution des interventions et prestations du contrat pour le client (en ligne ou outil Web) (2 points) Valeur environnementale : 10 points sur la base du mémoire environnemental détaillant : Le nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire. Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction. Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723/ Les candidats sont réputés avoir pris toute connaissance des équipements avant remise de leur offre. A ce titre, une visite préalable des sites est autorisée. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Picart (06.24.25.48.44) afin de convenir des modalités d'accès aux sites. Toute question posée durant la visite sera automatiquement retranscrite sur la plateforme à l'attention de tous les candidats 50324200 50324200 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1568799 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568799 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 10 quality nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568799 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false none none 1 Lot n°1 Métropole Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour les sites de la métropole services Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 euro(s) Ht other 50324200 50324200 2025-04-01+02:00 12 3 Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1568799 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568799 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 10 quality nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568799 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false none none 2 Lot n°2 Rive Gauche Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour les sites situés rive gauche services Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 euro(s) Ht other 50324200 50324200 2025-04-01+02:00 12 3 Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1568799 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568799 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 10 quality nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568799 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false none none 3 Lot n°3 Rive Droite Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour les sites situés rive droite services Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 30 000 euro(s) Ht other 50324200 50324200 2025-04-01+02:00 12 3 Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1568799 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568799 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 10 quality nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568799 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-20+01:00 09:00:00+01:00 false none none 4 Lot n°4 Préfecture / Hôtel du Département Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour le site Hôtel du département - Préfecture services Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 10 000 euro(s) Ht other 50324200 50324200 2025-04-01+02:00 12 3 Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire