cd31303b-318f-4f5c-b945-d350daa61dad-01 Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 08/01/2025 à 17h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 09h00 au plus tard. PROCEDURE Offres: Au lieu de Remise des offres au plus tard le 16/12/24 à 17h00 au plus tard, lire Remise des offres au plus tard le 08/01/25 à 17h00 au plus tard PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 209B7957-CAD9-41F6-EF9607C4C2BE0E60 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ardeche.fr ORG-0002 Département de l'Ardèche 737 Quartier de la Chaumette Privas 07007 FRK22 FRA 77114 Olivier AMRANE Président 0475667707 commandepublique@ardeche.fr ORG-0003 Département de l'Ardéche Privas 07000 FRK22 FRA 209B797B-BD73-A5E4-D82E079095DB5AA1 Service Construction et Maintenance des Bâtiments 0475667918 batiments@ardeche.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 209B798A-050F-4C49-B79AF7940267EFF6 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00755015-2024240/20242024-12-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ad19acdb-aba5-44d2-a537-da0e9e400e8f 09600663-7036-4fef-8258-2e52d04f7d4a 2024-12-06+01:00 17:45:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-SCMB24-20 Acquisition de matériels électriques et fournitures d'éclairages L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : L''acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'Ardèche. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans (150 000 euro(s) HT sur 1 an). Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 supplies Virement fonds propres Délai de paiement 30 jours 600000 31681410 31500000 31600000 Ensemble des bâtiments du Département de l'Ardèche Ardeche 07000 FRK22 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Note de présentation de l'entreprise succincte permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, notamment certificats de qualifications professionnelles (ou similaires) et effectifs, pour les spécialités de sécurité globale du bâtiment (sécurité intrusion/contrôle d'accès/vidéosurveillance) ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération (dates, maître d'ouvrage, montant...) used not-allowed no-eu-funds true L'accord cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondes, est de 1 an et 36 mois 1558717 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1558717 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Noté sur 20 40% -Modalités de commandes : déroulement de la commande 7 points -Modalités de commandes : service en ligne 3 points -Service après-vente 7 points -Analyse qualitative des produits 3 points poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Noté sur 20 10.0 % -Modalités d'élimination et de valorisation des déchets 10 points Insuffisant : 0, moyen : 4, satisfaisant : 7, très satisfaisant : 10 -Performance énergétique 10 points Insuffisant : 0, moyen : 4, satisfaisant : 7, très satisfaisant : 10 poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1558717 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-08+01:00 17:00:00+01:00 701338-2024 2025-01-09+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1558717 Acquisition de matériels électriques et fournitures d'éclairages L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : L''acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'Ardèche. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans (150 000 euro(s) HT sur 1 an). Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. 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