2024-12-09+01:0000:00:00+01:00e30f736c-c2ef-4a51-bc64-988aeeb4ef7a-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 09/12/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 17/01/25 (10.00). 16http://www.chuuclnamur.be/ORG-0001Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL NamurAvenue Docteur G. Thérasse, 1Yvoir5530BE351BELCHU-UCL-NamurJean-Yves RosmanChargé de missions+32 81422695jean-yves.rosman@chuuclnamur.uclouvain.behttps://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-de-namur/ORG-0002Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de NamurPlace du Palais de JusticeNamur5000BE352BEL081830460+32 81251711greffecivil.namur@just.fgov.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00755821-2024241/20242024-12-11+01:002.3eforms-sdk-1.1099c5287e-dbca-43d2-86f8-5a20cca4825cd9bd6d74-ccbc-495a-8139-39a64ab0973e2024-12-09+01:0000:00:00+01:00012024-12-11+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bepub-underthealthORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003nati-ground(voir DUME)3openPPP0L3-392/4285/2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02Fourniture de matériels de prélèvementAcquisition de matériels de prélèvement. Commentaire : Ce marché a pour objet la fourniture de matériels suivants : - les seringues pour prélèvement artériel ; - les aiguilles de prélèvement ; - les adaptateurs et holders ; - les tubes de prélèvement ; - les pots à urine ; - Prestations d’audit ; - Formation à l’utilisation des matériels. supplies942224.7633141300LOT-0001tp-abilUne liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 50.000€ HTVA.ef-standAfin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l’évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d’une déclaration indiquant le chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou le début d’activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le montant de l’offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50% de son chiffre d’affaires annuel global moyen pour les 3 dernières année.sui-act* Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/392/L3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa55costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) + (coût évalué de l'élimination des déchets) * pondération du critère prix Pour l’évaluation de la gestion des déchets. Le soumissionnaire précise à l’annexe prévue à cet effet, le volume en kg des déchets pour chaque poste de l’inventaire. Le pouvoir adjudicateur appliquera ses prix d’élimination des déchets pour valoriser le coût estimé de l’élimination des déchets.poi-exa27qualityValeur techniquepoi-exa8qualityFormationÉvaluation de la formation de base et de la formation continue dispensées au personnel de prélèvement. Le soumissionnaire dépose avec son offre un plan de formation et répond aux spécifications techniques demandées à la section du cahier spécial des charges prévue à cet effet. Méthode d’évaluation: L’analyse de la qualité technique du plan de formation se fera de manière comparative et sur base du plan déposé avec l’offre uniquement. Le soumissionnaire qui ne répond pas à cette demande, se verra obtenir une cote de zéro pour ce critère d’attribution. En cas de plan de formation évalué comme insatisfaisant, une cote de zéro sera également donnée. - Le 1er au classement obtiendra le maximum des points ; - Le 2ème au classement obtiendra 75% des points ; - Le 3ème au classement obtiendra 50% des points ; - Le 4ème au classement obtiendra 25 % des points ; - En deçà du 4ème au classement, 0% des points est octroyé. Plusieurs soumissionnaires peuvent se retrouver à la même position du classement. Exemple : 2 soumissionnaires sont positionnés à la première place du classement pour un sous-critère. Le soumissionnaire suivant est classé à la troisième position et non à la deuxième. poi-exa5qualityAssistanceAssistance technique pour la résolution de problèmes ou d'erreurs éventuels, gestion et suivi des plaintes. Méthode d’évaluation: L’analyse de la qualité du plan d’assistance se fera de manière comparative et sur base de la description des conditions proposées par les soumissionnaires. - Le 1er au classement obtiendra le maximum des points ; - Le 2ème au classement obtiendra 80% des points ; - Le 3ème au classement obtiendra 40% des points ; - Le 4ème au classement obtiendra 20 % des points ; - En deçà du 4ème au classement, 0% des points est octroyé. Plusieurs soumissionnaires peuvent se retrouver à la même position du classement. Exemple : 2 soumissionnaires sont positionnés à la première place du classement pour un sous-critère. Le soumissionnaire suivant est classé à la 3ème position et non à la deuxième. « L’absence de réponse ou réponse jugée incompatible/insatisfaisante avec le marché obtiendra une note de 0 ». poi-exa5qualityDéveloppement durableVeuillez répondre aux sous-critères ci-dessous.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-01-17+01:0010:00:00+01:002025-01-17+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_1Seringues pour prélèvement artérielSeringues pour prélèvement artérielsupplies947400.00331413003314130033141310CHU UCL Namur - Site de DinantRue Saint-Jacques 501Dinant5500BE351BELCHU UCL Namur - Site de Mont-GodinneAvenue G. Therasse, 1Yvoir5530BE351BELCHU UCL Namur - Site de Sainte-ElisabethPlace Louise Godin 15Namur5000BE352BEL483Le lot 1 comporte trois reconductions.LOT-0002tp-abilUne liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 500.000€ HTVA.sui-act* Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/392/L3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois : Score de l'offre = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre) + (coût évalué de l’élimination des déchets) X 50. Pour l’évaluation de la gestion des déchets. Le soumissionnaire précise à l’annexe prévue à cet effet, le volume en kg des déchets pour chaque poste de l’inventaire. Le pouvoir adjudicateur appliquera ses prix d’élimination des déchets pour valoriser le coût estimé de l’élimination des déchets. poi-exa29qualityQualité techniqueLes éléments d’évaluation suivants sont pris en considération lors de la phase de test (Cfr. Modalités de tests précisées dans le paragraphe qui suit le tableau).poi-exa4qualityFormationEvaluation de la formation de base dispensées au personnel (pour l’ensemble du personnel nursing du CHU, environ 1000 personnes, 2 fois par an) de prélèvement. Le soumissionnaire dépose avec son offre un plan de formation et répond aux spécifications techniques demandées à la section du cahier spécial des charges prévue à cet effet. Méthode d’évaluation : L’analyse de la qualité technique du plan de formation se fera de manière comparative et sur base du plan déposé avec l’offre uniquement. Le soumissionnaire qui ne répond pas à cette demande, se verra obtenir une cote de zéro pour ce critère d’attribution. En cas de plan de formation évalué comme insatisfaisant, une cote de zéro sera également donnée. Seront notamment considérés dans l’analyse, l’E-learning pour l’accréditation en cas de mise en place d’une plateforme en interne pour la formation. - Le 1er au classement obtiendra le maximum des points ; - Le 2ème au classement obtiendra 75% des points ; - Le 3ème au classement obtiendra 50% des points ; - Le 4ème au classement obtiendra 25 % des points ; - En deçà du 4ème au classement, 0% des points est octroyé. Plusieurs soumissionnaires peuvent se retrouver à la même position du classement. Exemple : 2 soumissionnaires sont positionnés à la première place du classement pour un sous-critère. Le soumissionnaire suivant est classé à la 3ème position et non à la deuxième. poi-exa4qualitySAVAssistance technique pour la résolution de problèmes ou d'erreurs éventuels. Gestion et suivi des plaintes. (Note de 2 pages maximum en caractère Times New Roman, police 11). Méthode d’évaluation: L’analyse de la qualité technique du plan de d’assistance et de gestion de suivi des plaintes se fera de manière comparative et sur base de la documentation technique uniquement. - Le 1er au classement obtiendra le maximum des points. - Le 2ème au classement obtiendra 75% des points. - Le 3ème au classement obtiendra 50% des points. - Le 4ème au classement obtiendra 25% des points. - En deçà du 4ème au classement, 0% des points est octroyé. Plusieurs soumissionnaires peuvent se retrouver à la même position du classement. Exemple : 2 soumissionnaires sont positionnés à la première place du classement pour un sous-critère. Le soumissionnaire suivant est classé à la 3ème position et non à la deuxième. poi-exa3qualityAudit et accréditationpoi-exa3qualityEtiquettes précode-barréesLe soumissionnaire doit proposer un système d’identification des prélèvements du patient au chevet du patient (étiquettes précodes barrées,…) qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2026. - Le meilleur système proposé obtiendra 3 points ; - Le deuxième meilleur système obtiendra 2 point ; - Le troisième meilleur système obtiendra 1 point ; - Les autres obtiendront une cote de 0 point. Plusieurs offres peuvent se retrouver à la même place pour ce critère. Exemple : 2 soumissionnaires sont positionnés à la première place du classement pour un sous-critère. Le soumissionnaire suivant est classé à la 3ème position et non à la deuxième. poi-exa2qualityInnovationLes soumissionnaires remettent avec leur offre un plan d’innovation (de 2 pages maximum en caractère Times New Roman, police 11) des 5 dernières années et des 5 années à venir. Le soumissionnaire dont le plan d’innovation est évalué comme le plus innovateur obtient 2 points. Les autres soumissionnaires n’obtiennent aucun point. Plusieurs offres peuvent se retrouver à la même place pour ce critère. poi-exa5qualityDéveloppement durableVeuillez répondre aux sous-critères ci-dessous.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-01-17+01:0010:00:00+01:002025-01-17+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_2Aiguilles de prélèvement - adaptateur et holder - tubes de prélèvement avec étiquettes - tubes de prélèvements avec étiquettes précodebarrées à partir du 1/1/2026Aiguilles de prélèvement - adaptateur et holder - tubes de prélèvement avec étiquettes - tubes de prélèvements avec étiquettes précodebarrées à partir du 1/1/2026supplies8694152.763314130033141300CHU UCL Namur - Site de DinantRue Saint-Jacques 501Dinant5500BE351BELCHU UCL Namur - Site de Mont-GodinneAvenue G. Therasse, 1Yvoir5530BE351BELCHU UCL Namur - Site de Sainte-ElisabethPlace Louise Godin 15Namur5000BE352BEL483Le lot 2 comporte trois reconductions.LOT-0003tp-abilUne liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx. Ceci afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre soumissionnaires afin qu’ils soient évalués sur les mêmes bases.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l’objet du présent marché, chacune d'un montant d'au moins 100.000€ HTVA.sui-act* Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016) : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal : Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives ; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives ; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi ; 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés pour les critères concernés. Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concernée ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/392/L3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa55costPrixRègle de trois : Score de l'offre = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre) + (coût évalué de l’élimination des déchets) X 50. Pour l’évaluation de la gestion des déchets. Le soumissionnaire précise à l’annexe prévue à cet effet, le volume en kg des déchets pour chaque poste de l’inventaire. Le pouvoir adjudicateur appliquera ses prix d’élimination des déchets pour valoriser le coût estimé de l’élimination des déchets. poi-exa40qualityValeur techniquepoi-exa5qualityDéveloppement durableVeuillez répondre aux sous-critères ci-dessous.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-01-17+01:0010:00:00+01:002025-01-17+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2024/CHU UCL NAMUR/LABO-PO-02_3Tubes et pots à urineTubes et pots à urinesupplies1663480.803843454038434540CHU UCL Namur - Site de DinantRue Saint-Jacques 501Dinant5500BE351BELCHU UCL Namur - Site de Mont-GodinneAvenue G. Therasse, 1Yvoir5530BE351BELCHU UCL Namur - Site de Sainte-ElisabethPlace Louise Godin 15Namur5000BE352BEL48Options autorisées (Concernant les pots à urine, une option autorisée est prévue. Elle prévoit des pots à urine dont le matériau ne doit pas spécifiquement être résistant à l’acide. Cette option a pour but de ne pas commander des pots plus onéreux quand ça n’est pas nécessaire.)3Le lot 3 comporte trois reconductions.