b4670db6-634c-4d95-8c8a-2f9178d79da9-01 cor-buy 16 ORG-0001 URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3, RUE GAËTAN RONDEAU Nantes 44933 FRG01 FRA 53510475600015 0251726530 sophie.allart@urssaf.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nantes Quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA Tribunal judiciaire de Nantes +33251179500 tj-nantes@justice.fr 00756326-2024241/20242024-12-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3c78dfce-cc72-4030-917b-735a7bcfab8e 07cb76dc-8ad8-4633-be37-73b1b0a37d90 2024-12-09+02:00 16:12:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra soc-pro ORG-0001 nati-ground L'ensemble des motifs d'exclusion est renseigné dans l'article 9.1 du RC 1 2 false open false Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire la présente consultation porte sur la gestion de comptes bancaires, le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, et la fourniture de services associés services Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. 1724000 66110000 LOT-0001 other Capacité économique, financière et technique. Article 9.1 du RC not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no performance allowed not-allowed price CRITERE 1 (17%) Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). quality CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RSG9kfVvC8 ORG-0001 ORG-0001 180 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2025-01-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 13:00:00+02:00 séance non publique false none none 1 Lot 1 - Gestion de deux comptes d'encaissement, d'un compte courant et d'un compte unique d'encaissement décaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestions de ces comptes - 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l'Urssaf des Pays de la Loire, - 1 compte unique d'encaissement / décaissement dédié au recouvrement et au remboursement de cotisations dans le cadre de la gestion de l'antériorité maladie des professions libérales « TRAM-PL » par l'Urssaf des Pays de la Loire, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. services other opp 882000 66100000 4 Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. LOT-0002 other Capacités économiques, financières et techniques Prévu à l'article 9 du RC not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed allowed no price CRITERE 1 (17%) Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). quality CRITERE 2 (32%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (37%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2025-01-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 13:00:00+02:00 Séance non publique false none none 2 Lot 2 - Gestion de deux comptes d'encaissement et de services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes - 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ces comptes. services opp other 842000 66110000 4 Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.