16 ORG-0001 CHU AMIENS PICARDIE 1 Rond-Point Christian Cabrol Amiens cedex 1 80054 FRE23 FRA 268 000 148 00125 0322088630 direction.achats-ght@chu-amiens.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00075639-202524/20252025-02-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 323d4501-4c7e-4a41-89b6-9c1e89fa8bab c665ce4b-e92a-429b-bba0-d9562991b908 2025-02-03+02:00 14:26:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open 24BI0098 Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés. Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés. supplies Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés. Lieu d'exécution ou de livraison : CHU Amiens Picardie. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le CHU Amiens Picardie se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (la date d'anniversaire de la réception de la notification par le titulaire de l'accord-cadre). La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives (décrites à l'article 1 du CCTP ) : PSE 1 : Piètement PSE 2 : Système de maintien pour manchettes PSE 3 : Branchement RJ45 PSE 4 : Fauteuil ergonomique Les modalités de présentation des PSE facultatives figurent à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget du CHU Amiens-Picardie. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 38434540 38000000 FRE23 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer à l'article 6 du RC not-allowed no-eu-funds 24BI0098 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 45 quality Qualité technique de l'équipement (45 points), analysé via les réponses au questionnaire technique (partie équipement) et du mémoire technique du candidat. La méthode de notation utilisée figure à l'article 7.1 du RC per-exa 40 price Coût global sur la durée totale de l'accord-cadre (40 points) analysé via le bordereau de prix unitaire (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) en euros HT au regard de : -Coût d'acquisition incluant l'ensemble des prestations demandées -Montant DQE sur la partie consommables / accessoires -Coût d'une qualification annuelle sur la durée maximale de l'accord-cadre La méthode de notation utilisée figure à l'article 7.1 du RC per-exa 15 quality Qualité du SAV (15 points), analysé via les réponses au questionnaire technique (partie SAV) et au BPU valant DQE. La méthode de notation utilisée figure à l'article 7.1 du RC https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24BI0098 Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés. Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés. supplies 38434540 38000000 FRE23 FRA 4