16 https://www.marches-securises.fr http://www.ophcannes.net ORG-0001 OPH Cannes Pays de Lérins (06) 22 boulevard Louis Négrin 06 Cannes 06150 FRL03 FRA 27060002600016 +33 493481222 +33 493473905 marches@ophcannes.net ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE. 18, avenue des Fleurs. CS 61039. NICE CEDEX 1 06050 FRL03 18, avenue des Fleurs FRA 170600050 +33 492041313 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret MARSEILLE CEDEX 6 13282 FRL03 FRA 00000000 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00756726-2024241/20242024-12-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 15385b85-f450-4776-aa15-ec62cd8cebeb cf0bba49-a637-4f83-a389-da3fea9ff232 2024-12-09Z 17:44:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24/194G TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERIN ET DE LA SOCACONAM Les stipulations de la présente consultation concernent le contrôle systématique, l'entretien, et les grosses réparations de l'étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin. Pour l'OPH Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 50 000,00 EURHT / montant maximum par période 400 000,00EURHT Pour la SOCACONAM Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0,00 EURHT / montant maximum par période 75 000,00EURHT works 45261420 LOT-0001 ef-stand Se référer au RC tp-abil Se référer au RC sui-act Se référer au RC no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false yes required not-allowed price Se référer au RC quality Se référer au RC quality Se référer au RC www.marches-securises.fr 4 Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0001 ORG-0004 FRA false false required false 2025-01-13+01:00 12:00:00+01:00 false fa-w-rc none TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ET DE LA SOCACONAM La présente consultation concerne le contrôle systématique, l’entretien, et les grosses réparations de l’étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. works 1900000 45261420 45261920 48