16 https://www.eptb-vilaine.fr/ ORG-0001 EPTB Eaux et Vilaine Boulevard de Bretagne LA ROCHE-BERNARD 56130 FRH04 FRA 25440124300012 Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh 56 +33 299908844 contact@eaux-et-vilaine.bzh ORG-0002 Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FR101 FRA 13002928300012 56 +33 253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte RennesCedex 35044 FRH04 FRA 173 500 059 00014 56 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00757794-2024241/20242024-12-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 010fa94e-bc03-42e7-aa3d-23f6b263db6f e0987f8a-95f0-4c1d-b727-ad48b936bb37 2024-12-09+01:00 17:44:46+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) neg-w-call PPP1P6-131/4169/2025-1 Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal works Justification du non allotissement : Comme le permet l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage a choisi de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, les travaux envisagés pour la partition de l’écluse d’Arzal ne se limitent pas à des travaux classiques de rénovation, mais consistent en des améliorations fonctionnelles de l’ouvrage, impliquant des modifications substantielles et des solutions innovantes par rapport aux techniques actuellement utilisées. L'objectif principal de ces travaux est d'assurer la qualité de l’eau douce dans le plan d’eau amont, qui alimente l’usine d’eau potable de Vilaine Atlantique. Actuellement, à chaque éclusée, une portion d’eau salée pénètre dans la Vilaine. En période d’étiage, lorsque les ouvertures de l’écluse sont les plus fréquentes, la concentration en chlorures devient trop élevée, entraînant l’arrêt de l’écluse. La solution proposée vise à stopper ces incursions d’eau salée. Pour ce faire, l’eau salée, plus dense, sera pompée au fond de l’écluse grâce à une station de pompage, couplée à l’installation d’une vanne sectorielle de 13 mètres de large sur 10 mètres de hauteur, permettant l’ajout laminaire d’eau douce dans le sas. Cette opération nécessite une gestion précise et coordonnée par des systèmes automatisés et suppose l’intégration fonctionnelle de divers domaines techniques (génie civil, vantellerie, pompage, automatisme) qui exige une coordination étroite entre eux, ce qui rend l’allotissement inapproprié et risquerait de nuire à l'efficacité et à la qualité des résultats attendus en rendant à la fois l’exécution des prestations techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Contraintes particulières liées à l’exécution des travaux : • Planning d’exécution des travaux strict (cf. jalons temporels) • Continuité de service : o Maintien du fonctionnement du barrage pendant toute la durée des travaux hors d’eau au niveau de l’écluse (vannes, siphons, passe à poissons et rampes à anguilles, éclairage, signalisation, etc.) o Maintien du fonctionnement du barrage et de l’écluse pendant la période estivale des travaux (Pâques 2026 inclus à fin vacances de Toussaint 2026) • Contraintes environnementales et règlementaires : o Travaux soumis à autorisation environnementale : procédure en cours. Nécessité d’avoir l’autorisation préfectorale pour débuter les travaux o Application des mesures EVITER COMPENSER REDUIRE en phase travaux définies dans le DAEU • Aléa hydraulique fluviale et maritime lié à l’exécution des travaux à l’interface estuaire/Vilaine en périodes estivales et hivernales Critères de jugement des candidatures et leur pondération : La note globale de la candidature est obtenue grâce à la formule suivante : Note globale sur 100 = (Note totale « Capacités économiques et financières » X 3) + (Note totale « Capacités techniques et professionnelles » ÷ 2) Le critère Capacités économiques et financières est noté sur un total de 45 points comme suit : Sous-critère 1° : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création des entreprises du groupement ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Le chiffre d’affaires (CA) minimum annuel du groupement doit être de 24,8M€. Sous-critère 2° : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Sous-critère 3° : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi FOURNI CONFORME = 5 points ABSENT ou NON CONFORME = 0 point Le critère Capacités techniques et professionnelles est noté comme suit : Références (Liste des travaux exécutés) : note maximale 46 points Adéquation des moyens humains et matériels : note totale maximale 64 points décomposés en 4 sous-critères : Sous-critère 1 : Organigramme du groupement. Note maximale 4 points. Sous-critère 2 : Qualification et expérience des interlocuteurs principaux. Note maximale 10 points Sous-critère 3 : Composition et qualification des équipes envisagées pour exécuter le chantier détaillées pour chacun des métiers. Note maximale 36 points. Sous-critère 4 : Description et adéquation du matériel d'exécution. Note maximale 14 points 12400000.00 45247200 LOT-0001 tp-abil 1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans mais moins de 8 ans seront pris en compte. tp-abil 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; tp-abil 3° Pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; tp-abil 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; tp-abil 5° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; tp-abil 6° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; En particulier les certifications minimums suivantes ou équivalents sont requises : • CACES adaptés aux engins utilisés • AIPR Opérateur et Concepteur • Qualifications FNTP : 232 Travaux terrassement courant 514-515 Réseaux d’assainissement 332 Revêtements en matériaux enrobés pour trafic normal 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial 166 Étanchéité des ouvrages du génie civil de l’eau 713 Sciage-Forage 5162 Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN ≤ 600 mm 5191 Construction d’une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales DN ≥ 250 mm 5431 Eaux pluviales – Stations d’un débit ≥ 1 m3/s • Qualifications QUALIFELEC : o CFMGTI : Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - classe 4 ou 5 ou équivalent o MGTI : Moyen Gros Tertiaire Industrie - classe 4 ou 5 avec mention AUT (automatisme) ou équivalent ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat sera un groupement unique ayant pour mandataire l'entreprise de génie-civil. allowed no-eu-funds t-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises)) DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.megalis.bretagne.bzh none false not-allowed required no false true poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 60 quality Valeur technique Sous-critères Note maximale du sous-critère Installation de chantier et phasage 4,6 Adéquation des moyens humains et matériels 8,6 Pertinence de la démarche QHSE 3 Notice sur les terrassements et le génie civil 12 Notice sur le pompage 9 Notice sur la vantellerie 10 Notice sur l'électricité, l'automatisme et la supervision 10 Notice sur les aménagements connexes 2,4 ORG-0001 https://www.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-01-13+01:00 12:00:00+01:00 true 4 3 false none none 2025-1_1 Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal Travaux de réalisation d’un dispositif anti-salinité à l’écluse du barrage d’Arzal works 12400000.00 45247200 Barrage d'Arzal-Camoel Barrage d'Arzal-Camoel ARZAL 56190 FRH04 FRA 26 PSE obligatoire ():Sur le volet Electricité, automatisme et supervision : • PSE1 : rénovation du Groupe électrogène existant • PSE2 : Remplacement du groupe électrogène • PSE3 : Supportage du chemin de câbles de la galerie des fluides • PSE4 : Remplacement des chemins de câbles et liaisons associées de la galerie des fluides