16 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FR108 FRA 1795070250015 +33 130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.chatenay-malabry.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p ORG-0001 Ville de Châtenay-Malabry 26 rue du Docteur Le Savoureux CHÂTENAY-MALABRY 92290 FR105 FRA 21920019300015 Service Commande Publique +33 146834683 commande-publique@chatenay-malabry.fr 00760235-2024242/20242024-12-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bae6cf92-eeef-4150-b77b-d26e38a49d54 736c8e69-b7b5-4323-b0e5-b582dd481044 2024-12-10+02:00 17:10:07+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 susp-act Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation 5 5 open PA2443 Organisation des séjours jeunesse été 2025 Organisation des séjours jeunesse été 2025 services *Lot n° 1 - Montant minimum : 10 000 euros TTC - Montant maximum : 45 000 euros TTC *Lot n° 2 - Montant minimum : 10 000 euros TTC - Montant maximum : 45 000 euros TTC *Lot n° 3 - Montant minimum : 10 000 euros TTC - Montant maximum : 40 000 euros TTC *Lot n° 4 - Montant minimum : 10 000 euros TTC - Montant maximum : 45 000 euros TTC *Lot n° 5 - Montant minimum : 3 000 euros TTC - Montant maximum : 15 000 euros TTC 145666 55240000 CHATENAY-MALABRY 92290 FR105 FRA LOT-0003 tp-abil -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds FRA PA2443 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p none not-allowed required no performance fix-tot 60 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points. *Site, implantation et durée du séjour sur 10 points *Moyens techniques sur 20 points : -L'hébergement sur 10 points ; -Le transport sur 5 points ; -La restauration sur 5 points. *Moyens pédagogiques sur 30 points : -Projet pédagogique et projet d'activités sur 15 points ; -Moyens humains y compris encadrement sur 10 points ; -Engagement pour l'environnement sur 5 points. fix-tot 40 price Le critère prix sera apprécié en fonction du prix unitaire TTC par personne et par séjour proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.et sera noté sur 40 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p 5 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PA24431 Lot n° 1 - Organisation de deux séjours nautiques en été 2025 pour les 6-11 ans Lot n° 1 - Organisation de deux séjours nautiques en été 2025 pour les 6-11 ans services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée confondue avec la durée d'exécution des prestations. La durée de chaque séjour est indiquée dans le cadre de mémoire technique relatif à chacun des lots. Les dates de début et de fin de séjour sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans la proposition technique. true 34500 55240000 12 0 LOT-0006 tp-abil -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds FRA PA2443 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p none not-allowed required no performance fix-tot 60 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points. *Site, implantation et durée du séjour sur 10 points *Moyens techniques sur 20 points : -L'hébergement sur 10 points ; -Le transport sur 5 points ; -La restauration sur 5 points. *Moyens pédagogiques sur 30 points : -Projet pédagogique et projet d'activités sur 15 points ; -Moyens humains y compris encadrement sur 10 points ; -Engagement pour l'environnement sur 5 points. fix-tot 40 price Le critère prix sera apprécié en fonction du prix unitaire TTC par personne et par séjour proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.et sera noté sur 40 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p 5 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PA24432 Lot n° 2 - Organisation de deux séjours nautiques en été 2025 pour les 12-17 ans Lot n° 2 - Organisation de deux séjours nautiques en été 2025 pour les 12-17 ans services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée confondue avec la durée d'exécution des prestations. La durée de chaque séjour est indiquée dans le cadre de mémoire technique relatif à chacun des lots. Les dates de début et de fin de séjour sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans la proposition technique. true 34500 55240000 12 0 LOT-0007 tp-abil -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds FRA PA2443 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p none not-allowed required no performance fix-tot 60 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points. *Site, implantation et durée du séjour sur 10 points *Moyens techniques sur 20 points : -L'hébergement sur 10 points ; -Le transport sur 5 points ; -La restauration sur 5 points. *Moyens pédagogiques sur 30 points : -Projet pédagogique et projet d'activités sur 15 points ; -Moyens humains y compris encadrement sur 10 points ; -Engagement pour l'environnement sur 5 points. fix-tot 40 price Le critère prix sera apprécié en fonction du prix unitaire TTC par personne et par séjour proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.et sera noté sur 40 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p 5 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PA24433 Lot n° 3 - Organisation de deux séjours multi-activités en été 2025 pour les 6-11 ans Lot n° 3 - Organisation de deux séjours multi-activités en été 2025 pour les 6-11 ans services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée confondue avec la durée d'exécution des prestations. La durée de chaque séjour est indiquée dans le cadre de mémoire technique relatif à chacun des lots. Les dates de début et de fin de séjour sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans la proposition technique. true 31500 55240000 12 0 LOT-0008 tp-abil -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds FRA PA2443 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p none not-allowed required no performance fix-tot 60 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points. *Site, implantation et durée du séjour sur 10 points *Moyens techniques sur 20 points : -L'hébergement sur 10 points ; -Le transport sur 5 points ; -La restauration sur 5 points. *Moyens pédagogiques sur 30 points : -Projet pédagogique et projet d'activités sur 15 points ; -Moyens humains y compris encadrement sur 10 points ; -Engagement pour l'environnement sur 5 points. fix-tot 40 price Le critère prix sera apprécié en fonction du prix unitaire TTC par personne et par séjour proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.et sera noté sur 40 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p 5 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PA24434 Lot n° 4 - Organisation de deux séjours multi-activités sportives en été 2025 pour les 12-17 ans Lot n° 4 - Organisation de deux séjours multi-activités sportives en été 2025 pour les 12-17 ans services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée confondue avec la durée d'exécution des prestations. La durée de chaque séjour est indiquée dans le cadre de mémoire technique relatif à chacun des lots. Les dates de début et de fin de séjour sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans la proposition technique. true 34500 55240000 12 0 LOT-0009 tp-abil -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds FRA PA2443 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p none not-allowed required no performance fix-tot 60 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points. *Site, implantation et durée du séjour sur 10 points *Moyens techniques sur 20 points : -L'hébergement sur 10 points ; -Le transport sur 5 points ; -La restauration sur 5 points. *Moyens pédagogiques sur 30 points : -Projet pédagogique et projet d'activités sur 15 points ; -Moyens humains y compris encadrement sur 10 points ; -Engagement pour l'environnement sur 5 points. fix-tot 40 price Le critère prix sera apprécié en fonction du prix unitaire TTC par personne et par séjour proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.et sera noté sur 40 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897780&orgAcronyme=d7p 5 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PA24435 Lot n° 5 - Organisation d'un séjour multi-activités parc à thème historique et/ou scientifique en été 2025 pour les 12-17 ans Lot n° 5 - Organisation d'un séjour multi-activités parc à thème historique et/ou scientifique en été 2025 pour les 12-17 ans services Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée confondue avec la durée d'exécution des prestations. La durée de chaque séjour est indiquée dans le cadre de mémoire technique relatif à chacun des lots. Les dates de début et de fin de séjour sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans la proposition technique. true 10666 55240000 12 0